Unit 2 – Langue vivante étrangère Devoir n°3

Évaluations – Partie 1
Intitulé « The Notary Public’s Role in preventing Property Fraud », ce document traite du rôle du notaire dans la prévention de la fraude de la propriété.
En Amérique du Nord, de nombreuses institutions comme le FBI, le réseau d’application des crimes financiers, le Ministère du logement et du développement urbain, des prêteurs et associations notariales veillent à l’efficacité de la lutte contre la fraude de la propriété accentuée par la crise immobilière actuelle.
Ce texte nous décrit trois fraudes majeures que peuvent rencontrer les professionnels de l’immobilier tels que les notaires mais aussi les propriétaires ou futurs propriétaires.
Tout d’abord, la fraude d’identité par laquelle l’escroc usurpe l’identité d’un propriétaire afin d’imiter sa signature sur des documents de prêt officiels. Le vrai propriétaire se doit donc de rembourser ce prêt dont il n’est pas le signataire et faute de fonds suffisants, se voit saisi de ses biens.
De plus, il existe les fausses déclarations. En effet, l’escroc va se servir de la vulnérabilité d’un propriétaire qui la plupart du temps a des difficultés à rembourser son prêt immobilier, faisant signer des clauses qui comportent de nombreuses anomalies dont de nouvelles sommes que le propriétaire ne pourra rembourser.
Enfin, la troisième fraude est une escroquerie électronique. En effet, de nos jours les logiciels immobiliers et notariaux se multiplient, ce qui peut permettre aux hackers de s’immiscer dans cette technologie et de frauder via le web.
Afin d’éviter d’être victime de ces différentes fraudes, il est nécessaire de connaître les garanties qu’offrent le notaire. Tout d’abord, l’apparence physique : en effet, la signature d’un acte notarié doit se faire en présence de celui-ci. De plus, une autre garantie est celle de