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  • Publié le : 1 novembre 2011
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Il s’agit des libertés et les droits reconnus par la constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambulede la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortementcontribué à renforcer leur respect.
On peut distinguer différentes catégories :
* les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s’agitde l’égalité (art. 1), de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression (art. 2) ;
* les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : ainsidu principe d’égalité découlent, par exemple, le suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., l’égalité des sexes, mais aussi l’égalité devant la loi,l’emploi, l’impôt, la justice, l’accès à la culture.
Le principe de liberté induit l’existence de la liberté individuelle, d’opinion, d’expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale et dudroit de grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs..
Le droit de propriété implique la liberté de disposer de ses bienset d’entreprendre.
Le droit à la sûreté justifie l’interdiction de tout arbitraire, la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense, la protection de la liberté individuelle par lajustice ;
* les droits sociaux, c’est-à-dire les prestations à la charge de la collectivité : comme le droit à l’emploi, la protection de la santé, la gratuité de l’enseignement public.
Selonla Déclaration de 1789, l’exercice de ces droits et libertés fondamentaux n’a de limites "que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits " (art....
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