Abbe olivier

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1547 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 19 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
C.E., 19 fév. 1909, Abbé Olivier

(Rec., p.181)

(1re esp. : Req. n° 27.355 - MM. Pichat, rapp. ; Chardenet, c. du g. ; Me Clappier, av..)

Vu la requête présentée pour : l'abbé Olivier, archipêtre de la cathédrale de Sens, l'abbé Gaillet, curé de la paroisse Saint-Maurice de Sens, l'abbé Vallet, curé de la paroisse Saint-Pierre, l'abbé Prieur, curé de la paroisse Saint-Pregts, l'abbéLaboise, curé de la paroisse Saint-Savinien, les sieurs Baudry-Croquet, Roy, Bourlet, Duchemin, Frissard, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 5 janv. 1907, par lequel le maire de Sens (Yonne) a réglé les manifestations extérieures des cultes, notamment à l'occasion des convois funèbres ;

Ce faire, attendu : que si l'arrêté attaqué porte « qu'il y a lieu d'organiser leservice des enterrements en prenant les mesures nécessaires pour assurer l'ordre public, ainsi que la liberté des funérailles », il a été rendu en conformité d'un voeu émis par le conseil municipal dans sa séance du 30 juin 1906 comme une conséquence de la séparation des Eglises et de l'Etat ; qu'aucun désordre ne s'était antérieurement produit sur le passage du clergé dans les convois funèbres;qu'ainsi le maire a usé des pouvoirs, qui lui sont conférés par l'art. 97 de la loi du 5 avr. 1884, dans un but autre que celui en vue duquel ils lui ont été donnés; que l'art. 1er de l'arrêté, qui interdit « les processions, cortèges et toutes manifestations ou cérémonies extérieures se rapportant à une croyance ou à un culte », est, par la généralité de ses termes applicables même auxmanifestations individuelles, contraire à l'art. 1er de la loi du 9. déc. 1905 ; qu'aux termes de l'art. 3 de l'arrêté, « lorsque les familles désireront que les représentants et servants des cultes accompagnent le convoi, ceux-ci pourront le faire, soit en habits sacerdotaux en prenant place avec les objets consacrés au culte dans une ou plusieurs voitures de deuil qui précèderont le corbillard ou lebrancard, soit en vêtements de ville en suivant le convoi. Dans ce cas, les objets du culte seront transportés dans le corbillard ou sur le brancard» ; qu'en admettant par impossible qu'il appartienne à l'autorité municipale d'interdire le port des ornements sacerdotaux sur la voie publique, cette autorité n'a pas le pouvoir d'obliger le clergé à suivre le convoi et d'empêcher ainsi les familles defaire précéder par un ministre de leur religion le convoi funèbre de leurs parents, ainsi que le droit leur en a été reconnu au cours des travaux préparatoires de la loi du 28 déc. 1904 ; que la disposition de l'art. 3 de l'arrêté frappe surtout ceux qui ne peuvent payer des voitures de deuil ;

Vu les observations présentées par le ministre de l'Intérieur,... tendant au rejet du recours, attenduqu'en prenant l'arrêté attaqué, le mairie de Sens n'a fait qu'user des pouvoirs de police qu'il tient de l'art. 97 de la loi du 5 avr. 1884 et de l'art. 27 de la loi du 9 déc. 1905 pour assurer le maintien dans la commune ;

Vu les observations présentées par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Cultes,... tendant au rejet du recours, attendu : qu'il résulte des termes mêmes del'arrêté, de son objet et du considérant qui suit les visas que le maire de Sens a eu en vue d'assurer l'ordre public ; que, d'ailleurs, de sérieux motifs tirés de la nécessité d'assurer la tranquillité sur la voie publique pouvaient, dans la ville de Sens, justifier l'intervention de l'autorité municipale par voie d'arrêté de police réglementant les cortèges funèbres ; que l'art. 1er de l'arrêtéattaqué vise uniquement les manifestations collectives susceptibles de troubler l'ordre public ; que la réglementation édictée par l'art. 3, en usage dans diverses villes, peut légitimement être établie ou maintenue par l'autorité municipale dans l'intérêt de la tranquillité publique ;

Vu les lois des 5 avr. 1884, 15 nov. 1887, 28 déc. 1904, 9 déc.1905, 7-14 oct. 1790 et 24 mai 1872, art. 9 ;...
tracking img