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Abc de la diffamation

10839 mots 44 pages
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L’ABC DE LA
DIFFAMATION
Une brève introduction aux concepts de base des

lois sur la diffamation

NOVEMBRE 2006

INSTRUMENTS DE CAMPAGNE SUR LA DIFFAMATION
ARTICLE 19, 6-8 Amwell Street, London EC1R 1UQ, United Kingdom
Tel +44 20 7278 9292 · Fax +44 20 7278 7660 · info@article19.org · http://www.article19.org

ABC de la Diffamation
Une brève introduction aux concepts de base des lois sur la diffamation

INSTRUMENTS DE CAMPAGNE SUR LA DIFFAMATION
Novembre 2006 © ARTICLE 19 ISBN 978-1-902598-90-1

REMERCIEMENTS
Cet ABC de la Diffamation a été préparé par Daniel Simons, Responsable Juridique, et édité par Toby Mendel, Directeur du Programme Juridique d’ARTICLE 19. Il s’appuie sur de nombreuses publications déjà existantes d’ARTICLE 19 ainsi que sur une expérience intensive de travail avec des organisations partenaires dans de nombreux pays partout dans le monde. L’illustration de la page de garde est de Suzanne van den Akker. La traduction en Français est de Isabelle Stockton. ARTICLE 19 souhaite remercier le UK Foreign and Commonwealth Office (FCO), qui a fournit la globalité du financement qui a permis le développement et la publication de la série des Instruments de Campagne sur la Diffamation. Les prises de position de ce document ne reflètent pas nécessairement les vues du FCO. ARTICLE 19 encourage tous commentaires, questions ou suggestions se rapportant à cet ABC de la Diffamation. ARTICLE 19 6-8 Amwell Street London EC1R 1UQ United Kingdom Tel: +44 20 7278 9292 Fax: +44 20 7278 7660 E-mail: law@article19.org

© ARTICLE 19, London. ISBN 978-1-902598-90-1 Ce travail est distribué sous la licence 2.5 Creative Commons Attibution-NonCommercialShareAlike. Vous avez toute liberté pour copier, distribuer et divulguer ce travail et vous pouvez vous en servir pour en tirer d’autres travaux dérivés, à condition de : 1) reconnaître ARTICLE 19 comme en étant la source ; 2) de ne pas l’utiliser à des fins commerciales ; 3) ne pas distribuer des

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