L’ABC des marchés publics
(Ce guide reprend les règles essentielles à observer afin que l’attribution des marchés de travaux, de fournitures ou de services se fasse dans le respect de la réglementation avec une attention toute particulière à la procédure négociée)

Avec la participation logistique de :

Table des matières

INTRODUCTION

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1. NOTION DE MARCHÉ PUBLIC

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2. PRINCIPES DE BASE DE LA RÉGLEMENTATION
2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. Egalité des entreprises Concurrence Forfait Transparence Paiement pour service fait et accepté

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3. MODES DE PASSATION
3.1. Les différents modes 3.1.1. 3.1.2. 3.1.3 3.2. 3.2.1. 3.3. Généralités Les procédures ordinaires : l’adjudication et l’appel d’offres Une procédure exceptionnelle : la procédure négociée

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Conditions du choix d’un mode de passation Pour les procédures ordinaires : adjudication ou appel d’offres Calcul des seuils de publicité 3.3.1. 3.3.2. 3.3.3. 3.3.4. Généralités Les seuils dans les marchés de fournitures Les seuils dans les marchés de services Les seuils dans les marchés de travaux

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3.4.

Renonciation à la passation d’un marché

5 avril 2011

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4. CONDITIONS DU MARCHÉ ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
4.1. 4.2. Introduction Le cahier général des charges 4.2.1. 4.2.2. 4.2.3. 4.2.4. 4.3. 4.3.1. 4.3.2. 4.3.3. Objet Contenu et économie Champ d’application Le régime des dérogations au cahier général des charges Objet Contenu Les documents tenant lieu du cahier spécial des charges

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Le cahier spécial des charges

5. LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ
5.1. 5.2. Le cadre général Les marchés d’un montant inférieur ou égal à 5.500 euros 5.2.1. 5.2.2. 5.3. 5.3.1. 5.3.2. 5.3.3. 5.4. Régime général Les marchés sur simple facture acceptée Quant au respect des obligations sociales Quant à l’application du cahier général des charges Quant à l’établissement d’un cahier général des charges

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