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  • Publié le : 10 février 2010
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STATUTS

L’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre du collège-lycée Jeanne d’Arc

Article 1 - Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination : association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) du collège-lycée Jeanne d’Arc de Figeac.Article 2 - Siège

Le siège social est fixé au 51 boulevard Teulié – 46100 Figeac.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

Article 3 - Durée et exercice social

La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1er août et finit le 31 juillet.

Article 4 - Objet de l’association

L’association apour objet de :
← favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience ;
← promouvoir le caractère propre de l’Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l’établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ;
← mettre en œuvre etfaire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national. A cet effet, l’association adhère à l’Apel du département du Lot , adhérente à l’Apel de l’académie de Toulouse , elle-même membre de l’Apel nationale ;
← réunir toutes les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement et assurer leurinformation ;
← représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ;
← étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ;
← permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement ;
← participer à la vie de la communautééducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ;
← apporter son soutien à l’établissement et contribuer à son animation.

Article 5 - Composition

L’association se compose des personnes investies de l’autorité parentale sur les enfants scolarisés dans l’établissement et ayant acquitté leur cotisation annuelle.
La qualité de membre de l’association se perd par :
← ledépart de l’enfant de l’établissement ;
← la démission ;
← l’exclusion, en cas d’infraction grave aux règles statutaires ou pour manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tels qu’énoncés dans son projet ; elle est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil d’administration après que la personne intéressée ait été invitée à fournir ses explications surles motifs qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la réunion du conseil d’administration ;
← le défaut de paiement de la cotisation.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :
← les cotisations de ses membres ;
← les subventions qui pourraient lui être accordées ;
← toute ressource noninterdite par la loi, notamment les dons manuels, loteries-tombola, fêtes, kermesses …
L’association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue.

Article 7 - Administration

1) Le conseil d’administration

L’association est administrée bénévolement par un conseil d’administration composé de 15 membres éluspour un an par l’assemblée générale ordinaire, et du président de l’Apel du département du Lot (ou son représentant), membre de droit, avec voix délibérative.

Le conseil se renouvelle tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres par cooptation, sous réserve de ratification par l’assemblée...
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