Abolition de la peine de mort

311 mots 2 pages
Abolition de la peine de mort

Photo d'archive prise le 28 septembre 1981 à Paris, du ministre de la Justice Robert Badinter alors qu'il intervient à la tribune du Senat pour défendre son projet de loi sur l'abolition de la peine de mort. A l'arrière-plan, on voit le vice-président du Senat qui dirige le débat.

Lors de la discussion du projet de budget pour 1979, plusieurs amendements tendant à supprimer les crédits du bourreau ont été déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat et leur discussion a donné lieu, dans les deux assemblées, à un débat, sur la question de la peine de mort. Le Garde des Sceaux, Alain Peyrefitte, a alors promis l’organisation d’un débat spécifique sur ce sujet au cours des mois suivants. De fait, une Déclaration du Gouvernement sur l’échelle des peines criminelles a été discutée à l’Assemblée nationale en juin et au Sénat en octobre 1979 mais aucun texte n’a ensuite été déposé par le Gouvernement. La question de l’abolition de la peine de mort a alors à nouveau été évoquée lors de la discussion de la loi " Sécurité et Liberté " au printemps 1980, mais l’approche de l’élection présidentielle a figé les positions.
Après l’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République, un projet de loi portant sur l’abolition de la peine de mort est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 29 août 1981. Son exposé des motifs est bref ; il retient le principe d’une abolition définitive et générale de la peine capitale. Puis le 10 octobre 1981, la loi du 9 octobre 1981 est publiée dans le Journal officiel. La peine de mort en France qui existait depuis toujours a donc été abolie, faisant de la France un des derniers pays de la Communauté européenne à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée est Hamida Djandoubi, en

en relation

  • Jacquard peine de mort
    383 mots | 2 pages
  • L'abolition de la peine de mort en fance.
    1930 mots | 8 pages
  • Abolition de la peine de mort en france
    764 mots | 4 pages
  • L'abolition de la peine de mort en France
    2378 mots | 10 pages
  • Aboliton de la peine de mort
    4519 mots | 19 pages
  • L abolition de la peine de mort 1
    1719 mots | 7 pages
  • Aboition peine de mort
    592 mots | 3 pages
  • Contre la peine de mort
    885 mots | 4 pages
  • Abolition de la peine de mort
    1001 mots | 5 pages
  • lololol
    373 mots | 2 pages
  • Abolition de la peine de mort
    450 mots | 2 pages
  • Abolition peine de mort
    778 mots | 4 pages
  • Corpus peine de mort
    1041 mots | 5 pages
  • La peine de mort
    971 mots | 4 pages
  • Contre la peine de mort
    271 mots | 2 pages