Abolition de la peine de mort en France

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1796 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 avril 2014
Lire le document complet
Aperçu du document

La peine de mort est une peine prévue par la loi qui consiste à exécuter quelqu'un ayant commis un crime important . Elle s'applique donc :
-aux traîtres en période de guerre ( code de justice militaire donc tribunaux militaire ) → les soldats fusillés pour l'exemple durant la guerre 14/18 ;
-aux personnes ayant atteint la paix intérieure → les condamnés pour haute trahison ( Pétain qui ya échappé grâce à De Gaulle) ;
- aux personnes ayant atteint l'autorité de l'État ;
-aux criminels contre des personnes ou des propriétés.
Cette sentence existait en France depuis une très longtemps ( on trouve des cas de ce genre à l'époque gauloise ).
Selon les différentes époques, il y a eu différents moyens d’exécution comme le suicide forcé, la noyade, la pendaison, bûchet (brûlervif/vive), la fusillade ou encore la guillotine.
Les exécutions se font de plus en plus rares en France, on observe même des périodes où il n'y en a aucune.
La dernière exécution capitale a eue lieu le 10 septembre 1977 à Marseille. C'est celle d'Hamida Djandoubi, il a été guillotiné pour avoir séquestré des adolescentes, il a même tué l'une d'entre elles.
L'abolition de la peine de mort a doncnécessité un rude combat et de longs débats : des personnes comme Robert Badinter étaient pour l'abolition de la peine de mort, et d'autres comme Napoléon Bonaparte, contre.
Elle fut enfin abolie en 1981 sous la présidence de François Mitterrand et de son ministre de la justice, Robert Badinter.

Problématique : Quels sont les combats pour l'abolition de la peine de mort ?
Dans un premier lieu,nous allons étudier le combat pour l'abolition de la peine de mort en France, puis dans un deuxième lieu son abolition, et l'évolution de l'opinion publique sur la question de la peine de mort.

I L'abolition de la peine de mort : un combat difficile qui va aboutir :
A) L'avis de la doctrine et les débats aux Parlementaires
1. Une doctrine abolitionniste
C'est à la fin duXVIIIe siècle que commence le débat sur la légitimité de la peine de mort, lors de la publication des « Délits et des peines » en 1764 par Cesare Beccaria (BIO). En s'inspirant de la philosophie des lumières, il va condamner la peine de mort car elle est dictée par un esprit de vengeance. Selon lui, les peines doivent être proportionnées au délit ; la cruauté est inutile. En somme, la peine de mortdoit être écartée car elle excède le pouvoir qu'a la société de se défendre.
L’ouvrage fut par la suite reconnu par Voltaire comme étant le « vrai code de l’humanité ». L’œuvre de Becarria eu des répercussions positives : une déclaration royale du 1er mai 1788 a élargi le droit de grâce et a réduit les condamnations à mort. Ainsi on assiste à une disparition progressive de la peine de mort et descrimes susceptibles de l’entraîner (EX). L'ouvrage va inspirer d'autres pays européens, Joseph II, par exemple, va supprimer la peine de mort en Autriche en 1787.

2. Des débats parlementaires
Au cours des régimes politiques de ces deux derniers siècles, surtout lors des périodes révolutionnaires, la question peine de mort a été à l'origine de nombreux débats parlementaires, qui n'ont jamaisabouti avant 1981.
Dès 1791, Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur du code pénal, dépose une motion d'abolition de la peine de mort. D'un autre côté, Robespierre est hostile à la peine de mort pour les crimes de droit commun mais l'accepte pour les crimes menaçant le nouvel ordre social. La Convention (1792-1795) avait différé la question de l'abolition jusqu'au rétablissement de la paixintérieure, le Consulat (1799-1804) a renoncé à l’abolir puis le Premier Empire (1804-1815) a consacré la peine de mort dans le code pénal de 1810.
La révolution de 1830 a donné lieu à une réforme pénale réduisant La zone d'application de la peine de mort et supprimant les supplices (tortures). Cependant, la monarchie de Juillet n'ira pas plus loin, malgré un grand débat à la Chambre en 1838....
tracking img