Abus de position dominante

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Sabine Montagne. « Le trust, fondement juridique du capitalisme patrimonial »., l’intervention au colloque « Où en est la théorie de la Régulation ? »
29-30 juin 2004, Université La Sorbonne, Paris RR. série I 2006-3. ‘www.theorie-regulation.org. (consulté le 15.12.2010).

Cet article vise à montrer l’intérêt de prendre en compte le droit dans une analyse économique institutionnelle du typede celle produite par la Théorie de la Régulation (TR). A partir du diagnostic initial sur le rôle des fonds de pension américains dans la macroéconomie fordiste, il s’agit d’éclairer leur évolution récente en introduisant un paramètre jusqu’ici peu exploité : l’effet des règles juridiques sur les comportements économiques.

1. Une thématique régulationniste : l’articulation entre rapportsalarial et finance
Les différentes tentatives de caractérisation du régime macroéconomique des années 1980- 2000 (Chesnais, 1996 ; Aglietta, 1999 ; Boyer, 1999 ; Lordon, 2000a) ont abouti à la mise en évidence de la prééminence de la finance sur les autres formes institutionnelles et à la description d’un nouveau rapport salarial « financiarisé2 », par opposition à celui du régime fordiste (Aglietta,1976, Boyer, 1986). Critiques ou optimistes, ces analyses convergent toutefois sur la place centrale de l’épargne, et de l’épargne salariée en particulier, dans la dynamique économique contemporaine. Côté finance, la littérature sur le gouvernement d’entreprise expose les enjeux de la nouvelle gouvernance impulsée par les nouveaux acteurs financiers, les investisseurs institutionnels. La puissancede ces investisseurs est en mesure
d’imposer un alignement des stratégies d’entreprise sur le modèle de la valeur pour
l’actionnaire (Lordon, 2000b ; Aglietta, Rebérioux, 2004). Entravant la liberté de gestion des dirigeants, ce modèle limite également l’expression des autres parties prenantes à l’entreprise.
Côté rapport salarial, la baisse du pouvoir des salariés et en particulier du pouvoirsyndical, qui caractérise le déclin du fordisme, est renforcée par le pouvoir des ces actionnaires financiers. En particulier, les relations salariales sont occultées par la représentation normative véhiculée par ces investisseurs (Montagne, 2001). Dans ces conditions, il reviendrait alors aux salariés soit de se ressaisir du pouvoir actionnarial que leur confère leur épargne financière, soit,selon la thèse opposée, de combattre radicalement tout pouvoir actionnarial.

1 CNRS- IRISES UMR 7170, Université de Paris-Dauphine, Place du maréchal de Lattre de Tassigny,
75775 Paris cedex 16 sabine.montagne@dauphine.fr
2 Au sens où une partie de la rémunération salariale est indexée au marché financier (actionnariat salarié,
stock options, fonds de pension). Il s’établit à partir des années1980-1990, d’abord aux Etats-Unis et
sous certaines formes en France, au travers essentiellement d’un accroissement de la rémunération
variable des salariés, indexée sur les performances économiques et boursières de l’entreprise (primes,
épargne salariale), d’un accroissement de l’épargne financière des ménages, de la substitution d’une
épargne retraite au lieu des contributions au système deretraite public par répartition

3
Le thème de l’articulation entre rapport salarial et finance, dans l’analyse régulationniste, ne
surgit cependant pas de l’actualité des années postérieures à la déréglementation financière.
L’importance de l’épargne salariée est identifiée par l’analyse régulationniste dès son origine.
Dès 1976, M. Aglietta propose une lecture critique de cette épargneplacée dans les fonds de
pension en insistant sur la mise à distance des salariés, voire leur spoliation, que produit
l’organisation de la gestion financière américaine 3 L’auteur impute la cause de cette
spoliation à la médiation des gérants4.
Le dispositif fonds de pension ainsi décrit institue une séparation entre la finalité de l’épargne,
que pourrait souhaiter lui assigner le salarié, et...
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