Accident de travail

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  • Publié le : 6 juin 2010
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Encadré par : Dr FARID Khalid

Les accidents du travail

Plan

 

Introduction

Première Partie : la procédure d’indemnisation des accidents de travail 

Chapitre I : la procédure administrative 

Section 1 : la déclaration de l’accident de travail et son contenu 

Section 2 : la forme et les délais de la déclaration 

Section 3 : l’autorité susceptible de recevoir ladéclaration, et ses obligations 

Section 4 : la sanction de la non déclaration de l’accident de travail

Chapitre II : La phase judiciaire

Section 1 : La compétence judiciaire et l’assistance judiciaire en matière d’accidents du travail

Section 2 : L’enquête en matière d’accidents du travail

Section 3 : La phase de conciliation et la phase de jugement 

 

 

Deuxième Partie : Lesindemnités et rentes des accidents de travail

Chapitre I : L’indemnisation en cas d’incapacité temporaire

Section 1 : Le droit aux frais médicaux, chirurgicaux, et pharmaceutiques, et les frais funéraires

Section 2 : Droit aux prothèses médicales et ses conditions

Section 3 : L’indemnisation d’incapacité temporaire

Chapitre II : Les rentes d’incapacité permanente ou en cas de décès Section 1 : Les rentes d’incapacité permanente

Section 2 : Les rentes en cas de décès (les rentes des ayants droit) 

 [pic]N.B : Voir la bibliographie (dernière page)

Introduction

Les accidents du travail sont synonymes de drames humains qui suffiraient bien sûr à justifier les mesures législatives et réglementaires qui ont été prises au fil du temps dans le domaine du travail notammentavec le développement industriel.

Ils représentent aussi un coût financier important tant pour la société toute entière que pour chaque entreprise.

Au Maroc, le Dahir du 27 juin 1927 constitue le texte de base qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Les dispositions de ce Dahir ont été étendues par la suite aux maladiesprofessionnelles par le Dahir du 31 mai 1943 modifié par Le dahir du 6 février 1963.

Depuis le début des années 90, les instances du Ministère de l’emploi ont initié une démarche de modernisation du régime de réparation des risques professionnels qui a abouti à l’adoption de la loi n 18-01 et la loi n 06-03.

Et, en 2002, le législateur marocain a introduit des modifications sur le dahir du 6 février1963 en vertu du dahir du 23 juillet 2002, en adoptant le principe de l’assurance obligatoire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en obligeant les employeurs de souscrire un contrat d'assurance garantissant les indemnités relatives aux accidents du travail, en particulier ceux qui sont affiliés à la caisse de la sécurité sociale, et les établissements publics nerelevant de la fonction publique ou dudit régime de la sécurité sociale.

En outre, le législateur a prévu des sanctions pour celui qui s’abstient de souscrire ou de renouveler les contrats d’assurance, d’une amende de 2000 à 10.000 DHS et de l’emprisonnement en cas de récidive.

Le législateur marocain décidé également en vertu du dahir du 23 juillet 2002, l’augmentation de l'indemnité journalièrepour être égale aux deux tiers de la rémunération quotidienne, au lieu de la moitié.     

 

 

La législation sur les accidents du travail ne se limite pas aux seuls accidents survenus dans l’entreprise. Elle couvre également les accidents dits de trajet.

La législation marocaine a définit dans son article 3 du Dahir du 6 février 1963, l’accident du travail de la manière suivante : « Estconsidéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs des employeurs ou chefs d'entreprises, même si l'employeur n'exerçait pas sa profession dans un but lucratif ».

Ainsi, pour retenir la qualification d’accident,...
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