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ACCORD-CADRE SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT modifié par avenant N° 1 du 30 juin 2000 modifié par avenant N°1 du 21 décembre 2007 modifié par avenant N° 3 du 16 janvier 2008
Conclu entre : L'Union des Fédérations de Transport mandatée par la Chambre Syndicale Nationale des Services d'Ambulances (CSNSA), représentée par M. M. Boccard, Choutet, Vanstavel, La Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA), représentée par M. Thiriet, La Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires (FNTS), représentée par M. M. Guillot, Schifano, d'une part, La Fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT, représentée par M. M. Yverneau François et Dumont Maxime La Fédération générale CFTC des transports, représentée par M. M. Troudart, de Bouclon, Le Syndicat national des activités du transport et du transit CGC, représenté par M. J.P. Martin, d'autre part.

Préambule

Les parties signataires ayant analysé la situation particulière de la profession se sont données dans le présent accord-cadre plusieurs objectifs : 1) L'actualisation Depuis octobre 1978, aucun texte conventionnel n'a été négocié dans le transport sanitaire alors que les conditions d'exercice de cette profession ont évolué. Il convenait, en conséquence, d'actualiser les dispositions complétant le Code du Travail en y intégrant non seulement l'évolution des activités et des métiers et de leurs conditions d'exercice mais aussi les objectifs recherchés par les partenaires sociaux. 2) L'harmonisation Les entreprises privées de transport sanitaire sont nombreuses, souvent de petite taille ; elles exercent leur activité dans l'ensemble