Accord de libre echange entre le maroc et les etats- unis d’amerique

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ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE

M. EL AZIZI ABDOU
Chef du Service Amériques Direction du Trésor et des Finances Extérieures MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (Maroc) Paris le 28 octobre 2008

ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE

Plan:
* * * * * Spécificités de l’ALE Préparation et organisations des négociationsDéroulement des négociations Signature de l’ALE et son entrée en vigueur Synthèse des engagements pris pour les principaux domaines couverts par l’ALE *Evaluation préliminaire de l’impact de l’ALE sur le développement des relations économiques entre le Maroc et les Etats-Unis

Spécificités de l’Accord de libre échange

► L’ALE est le premier de son genre que les Etats-Unis d’Amérique signentavec un pays arabe et africain. ► La conclusion de l’ALE traduit la confiance portée par les Etats-Unis dans l’évolution satisfaisante réalisée au Maroc aussi bien sur le plan politique, économique qu’au niveau social et qui est le résultat d’un processus de réformes entamé par le Maroc depuis plusieurs années.

Spécificités de l’Accord de libre échange

► C’est un Accord global qui couvreles secteurs de l’industrie, des services et de l’agriculture. ► Il traite également des questions diverses liées notamment aux règles d’origine, à la propriété intellectuelle, aux marchés publics, à la transparence, aux télécommunications, aux normes sociales et environnementales, à l’investissement etc. ► L’accord comprend 22 chapitres, 4 annexes en plus des échanges de lettres concernant lesdifférends chapitres. Ces lettres apportent généralement des précisions concernant certaines dispositions de l’Accord.

Spécificités de l’Accord de libre échange

► le Maroc a réussi à obtenir un traitement différencié pour un certain nombre de secteurs et ce, pour lui permettre de mener à bien les réformes de libéralisation liées à ces secteurs d’une manière réfléchie et progressive. A cet égard,ledit Accord a prévu des périodes transitoires après son entrée en vigueur pour mettre en application les mesures de libéralisation desdits secteurs. ► Avec l’ALE, la position géographique stratégique du Maroc serait mise en valeur auprès des investisseurs étrangers et notamment américains qui utiliseront notre pays comme plate-forme pour un accès préférentiel pour les marchés européens,américains, africains et du Moyen Orient.

Préparation et organisation des négociations
► La négociation de l’ALE est le fruit d’un processus de concertation et de dialogue entre les différentes entités gouvernementales et privées à l’échelon national. ► Le dispositif de négociation se composait de 13 groupes thématiques, regroupant une trentaine de Départements ministériels et Organismes impliquésdans la négociation. ► Chaque groupe était composé des représentants des Ministères et organismes concernés par le thème. Les membres de chaque groupe avaient pour mission de communiquer la position de leurs départements respectifs sur le thème de négociation considéré.

Préparation et organisation des négociations
► Concertation avec le secteur privé et les ONG marocains :

* Des réunions ontété tenues avec les représentants de diverses associations et entités professionnelles à vocation nationale ainsi qu’avec les fédérations et autres représentations sectorielles et les ONG et ce dans l’objectif d’arrêter une position commune, concertée et cohérente et d’élaborer des offres et propositions marocaines qui tiennent compte des réalités et des préoccupations des opérateurs etprofessionnels marocains.
* En outre, un certains nombre de rencontres ont été organisées entre les secteurs privés des deux pays.

Déroulement des négociations
 Les négociations de l’ALE ont débuté en janvier 2003 et se sont achevées en mars 2004.  Au cours de cette période (14 mois), les deux Parties ont tenu 7 rounds de négociations successivement dans chaque pays.  En outre, plusieurs...
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