Accord de partenariat economique. de quoi s'agit t il ?

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  • Publié le : 15 juillet 2011
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Accord de Partenariat économique,
De quoi s’agit-il ?

introduction

Depuis 1975, dans le cadre des conventions de Lomé et de Cotonou, l’UE accordait des préférences commerciales aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : une grande majorité des produits ACP peuvent entrer sur le marché européen avec des droits de douane réduits ou nuls sans exiger des ACP la moindreréciprocité.
Mais à partir de 2000, vu que la situation économique des pays ACP ne s’est pas toujours améliorée, et afin de mieux répondre aux enjeux de la mondialisation qui sont :

- l’intégration progressive des pays ACP dans le marché mondial libéralisé,

- la nécessaire mise en conformité avec les règles de l’OMC : non discrimination de pays et franchise de droits de douane dans les deux sens(réciprocité), et

- l’élimination de la pauvreté et la promotion du développement durable,

l’Europe a décidé de revoir ses relations commerciales avec ces pays en négociant des accords de libre-échange : ce sont les Accords de Partenariat Économique dénommé APE.
Cette note expose brièvement les tenants et aboutissants des négociations que mènent actuellement les pays membres de l’ACP et ceuxmembres de l’Union Européenne (UE) dans leurs recherches d’accords de partenariat économique.
L’issue de cet accord intéresse la Banque Centrale pour avoir une certaine idée de l’intensité des échanges des biens et services qu’il y aura entre Madagascar et l’UE et pour pouvoir appréhender les changements dans la structure de balance commerciale.-------------------------------------------------
Les objectifs du partenariat

Tout d’abord, un accord de libre-échange est un accord pour lequel les pays signataires s’engagent à ce que les entraves à la libre circulation des marchandises tels les tarifs douaniers, les contingentements, les réglementations techniques, sanitaires, environnementales ou autres soient progressivement supprimées. Les pays signataires constitueront unezone[?][?] et des échanges commerciaux plus dynamisés y sont attendus.
L’objectif de l’APE entre les pays ACP et l’UE est double :
- Objectif commercial : Par la libéralisation des échanges, permettre les produits ACP d’accéder aux marchés internationaux, et

- Objectif de développement : Par la coopération, réduire la pauvreté et renforcer la capacité de production et d’exportation des paysACP.

Pour le groupe AfOA (Afrique Orientale et Australe), une des six sous-régions de l’ACP et dont Madagascar fait partie[?], les objectifs spécifiques de l’APE sont de :
- Promouvoir une croissance durable dans la région,
- Accroître la capacité de production et d’approvisionnement des pays concernés,
- Promouvoir la compétitivité et la diversification des économies, et
-Favoriser l’intégration régionale.

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Les thèmes négociés

La région AfOA a opté dans les six domaines suivants pour mener les négociations :
Coopération au développement :
- Du fait de la réduction des droits de douane induite par l’accord de libre-échange, les pays AfOA s’inquiètent d’une éventuelle arrivée massive des produits européenssur leur marché ainsi que d’une chute de leurs recettes fiscales[?]. Des mesures d’accompagnement sont donc à chercher pour y faire face :
▪ renforcement des capacités à produire plus, à être compétitif et à respecter les normes, et
▪ aide financière pour combler le manque à gagner.

- Les besoins de l’AfOA pour son développement sont à identifier dans une matrice appelée matrice dedéveloppement, et les ressources nécessaires sont à prospecter pour y subvenir.

Accès des biens aux marchés :

Depuis l’accord de Cotonou en 2000, les pays ACP bénéficient des accès hors taxes et hors quotas des leurs biens aux marchés européens.
Pour aller au-delà de ces acquis[?], les négociations se portent sur :
- L’amélioration de l’ouverture du marché de l’UE :
▪ l’allègement des...
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