Accord
Entre la Société .............................................................................................................
représentée par .............................................................................................................
ci-après dénommé « L’Emetteur »
D’UNE PART
Et
La Société .....................................................................................................................
immatriculée au RCS de ...........................................sous le No......................…….
représentée par .........................................................................................………........
ci-après dénommée « Le Bénéficiaire »
D’AUTRE PART
« L’Emetteur » est détenteur d’informations d’ordre confidentiel relatives à un ……………………… (ci-après le « Projet »), dont le développement est en cours, et faisant l’objet d’une procédure de dépôt de demande de brevet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.
« L’Emetteur » souhaite consulter « Le Bénéficiaire » pour faire réaliser une étude relative au « Projet ». Dans le cadre de cette consultation, « L’Emetteur » est amené à communiquer des informations confidentielles sur la nature du « Projet ».
Par les présentes, le « Bénéficiaire » s’engage à considérer comme connaissances secrètes les informations de toute nature, écrites ou non écrites telles que notes techniques, photographies, plans de réalisation, schémas, explications techniques, se rapportant au « Projet », et en particulier le contenu de sa demande de brevet en cours de préparation, et les documents en ANNEXE au présent engagement.
Le « Bénéficiaire » s’engage à ne divulguer sous aucun prétexte et de quelque manière que ce soit les informations précitées à des tiers.
Lesdites informations ne seront par ailleurs communiquées qu’aux seules personnes strictement concernées par le projet et après que celles-ci se soient engagées