Accord

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  • Publié le : 28 décembre 2011
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ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Entre la Société .............................................................................................................

représentée par.............................................................................................................

ci-après dénommé « L’Emetteur »

D’UNE PART

Et

La Société.....................................................................................................................

immatriculée au RCS de ...........................................sous le No......................…….

représentée par.........................................................................................………........

ci-après dénommée « Le Bénéficiaire »

D’AUTRE PART

« L’Emetteur » est détenteurd’informations d’ordre confidentiel relatives à un ……………………… (ci-après le « Projet »), dont le développement est en cours, et faisant l’objet d’une procédure de dépôt de demande de brevet auprès de l’InstitutNational de la Propriété Industrielle.

« L’Emetteur » souhaite consulter « Le Bénéficiaire » pour faire réaliser une étude relative au « Projet ». Dans le cadre de cette consultation, « L’Emetteur »est amené à communiquer des informations confidentielles sur la nature du « Projet ».

Par les présentes, le « Bénéficiaire » s’engage à considérer comme connaissances secrètes les informations detoute nature, écrites ou non écrites telles que notes techniques, photographies, plans de réalisation, schémas, explications techniques, se rapportant au « Projet », et en particulier le contenu de sademande de brevet en cours de préparation, et les documents en ANNEXE au présent engagement.

Le « Bénéficiaire » s’engage à ne divulguer sous aucun prétexte et de quelque manière que ce soit lesinformations précitées à des tiers.

Lesdites informations ne seront par ailleurs communiquées qu’aux seules personnes strictement concernées par le projet et après que celles-ci se soient...
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