Accords internationaux

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AMIP
Accords de libre échange et convention avec le Maroc
Echanges bilatéraux
Tunisie :
Nature de l'accord Accord de libre échange du 16/03/1999
Champ d'application Exonération des droits dedouane et taxes d'effet équivalent pour
les produits figurant sur la liste n°1.
-Démantèlement progressif des droits de douane et taxes d'effet
équivalent aboutissant au taux 0% le 01/01/2008.-Paiement d'une taxe unifiée de 17,5% pour lesproduits repris
dans l'annexe (3).
-Report du démantèlement pour les produits agricole non repris
sur les listes annexées l'accord.
Traitement convenu-Liste T1 et M1 : Produits librement échangeables avec
exonération des DI et TEE.TVA reste exigible (assiette TVA
n'intégre pas montants non perçus au titre des DI et TEE).
-Liste MT : produitslibrement échangeables avec paiement d'une
taxe unique de 17,5% (montant de cette taxe est pris en
considération dans l'assiette servant au calcul de la TVA).
-Liste M2, T2, T3 : démantèlement tarifairesuivant schémas
préétablis.
Durée de l'accord illimité
Date d'entrée en vigueur 16/03/1999
Observations Ratification
texte de l'accord B.O 4804 du 28/01/00
circulaire www.douane.gov.ma
Egypte :Nature de l'accord Accord de libre échange du 27/05/1998
Champ d'application Création d'une zone de libre échange sur une période de
12 ans.
Traitement convenu Exonération totale des droitsd'importations pour les
produits figurant sur la liste 1 égyptienne et la liste 2
marocaine.
-Démantèlement progressif sur une période de 5 ans
conformément aux tableaux égyptien(3) et marocain(4)
pouraboutir au bout de la 5ème année à :
- 0% pour les produits dont les droits d'importations
sont inférieurs à 25%.
- 25% pour les produits dont les droits d'importations
sont supérieurs à 25%.
-Démantèlement sur 7ans à compter de la 6ème année
de l'entrée en vigueur de l'Accord pour les 25% des taux
des droits d'importations restants.
- Les produits de la liste(5) égyptienne et (6)...
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