Accueillir un étudiant en stage

1106 mots 5 pages
La relation employeur - stagiaire
Obligations respectives

ACCUEILLIR UN ETUDIANT EN STAGE DANS VOTRE ENTREPRISE FICHE D’INFORMATION RAPIDE N°28 DEFINITION DU STAGE Il s’agit d’une période plus ou moins courte passée en entreprise pour compléter une formation théorique par l’acquisition d’une expérience pratique en milieu professionnel. Ne pas confondre avec :
- les bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage ou de qualification qui sont titulaires d’un contrat de travail, - les stagiaires de la formation professionnelle qui conservent leur statut de salarié,

Le stagiaire est accueilli dans l’entreprise pour se former, s’informer. Il n’est pas lié à l’employeur par un contrat de travail. Ce dernier n’est donc pas en droit d’exiger du stagiaire un travail productif et ne peut tirer aucun profit direct de sa présence (à défaut, la relation de travail pourrait être requalifiée en contrat de travail notamment en cas de stage non obligatoire). L’employeur n'a aucune formalité d’embauche à effectuer ( pas de déclaration préalable à l'embauche). Cependant, même si le stagiaire n’a pas la qualité de salarié, il existe une relation contractuelle comportant des engagements respectifs inscrits le plus souvent dans une convention ou un contrat de stage.
La convention de stage ou le contrat de stage Lorsqu'il s'agit d'un stage obligatoire, une convention de stage doit être impérativement établie. Il s'agit d'une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement qui délivre le formulaire adéquat, l'entreprise d'accueil et le stagiaire. Elle a pour objet de clarifier les relations entre les trois parties, de préciser les attentes du jeune en matière de formation et de prévoir les modalités de protection en cas d'accident du travail. Le défaut de convention fait considérer le stage comme non obligatoire au regard de la sécurité sociale et son régime devient moins avantageux pour l'employeur. En cas de stage facultatif, il est vivement recommandé de formaliser la

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