L’ ACCES AU DROIT : RICHESSE ET FECONDITE D’ PRINCIPE POUR UN LA SOCIALISATION JURIDIQUE ET L’ ETAT DE DROIT EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Guillaume FOUDA

Résumé: L’ accès au droit se présente comme un droit pressant pour les citoyens et une obligation impérative des Etats pour promouvoir l’ Etat de droit en Afrique. Face aux lacunes des organes étatiques, rien n’ de trop pour susciter la socialisation est juridique que l’ accès au droit garantit; ici, le concours des O.N.G. peut être fort apprécié.

Il est très souvent aisé de trouver les fondements de l’Etat de droit dans la sophistication technique des institutions chargées d’ édicter les règles juridiques, de les faire appliquer, de juger les litiges qu’ elles soulèvent et d’ assurer le respect de la hiérarchie des normes juridiques. Mais la grande difficulté qu’ éprouvent les Etats africains à assurer le règne du droit à l’ intérieur de leurs frontières démontre de l’ insuffisance de ces explications techniques et les écarts de comportement que l’ peut être amené à on constater. Faut-il rappeler que tous les Etats d’ Afrique noire francophone sont des républiques1. Que la République est un ensemble de valeurs qui président à la mise en œ uvre égalitaire des règles juridiques édictées: l’ égalité devant la loi. Cette égalité à vertu pédagogique, pivot des valeurs républicaines, fondement de la légitimité et respect du droit ne peut être garantie que par la mise en œ uvre de précautions institutionnelles assurant «l’ objectivité» dans les relations entre l’ Administration et les administrés, le politique et les électeurs. Elle est la condition préalable d’ une éthique fonctionnelle qui préfigure l’ Etat de droit et constitue la seule base d’ développement un durable et juridiquement garanti.
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Les références aux principes républicains dans les constitutions africaines des années quatre-vingt-dix ne sont certainement pas vaines. Détermination au Bénin de «créer un Etat de droit et de démocratie