pour une meilleure intégration au commerce international pour une meilleure intégration au commerce international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA

Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité
Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA

Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité
Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA

Vienne, 2005

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent aucune prise de position de la part du secrétariat de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention dans le texte de la raison sociale ou des produits d’une société n’implique aucune prise de position en leur faveur de la part de l’ONUDI. De même, les opinions exprimées dans cette publication ne sont pas celles de l’ONUDI, ni de l’UEMOA, ni de l’Union européenne.

PUBLICATION DES NATIONS UNIES

Cette publication n’a pas fait l’objet d’une mise au point rédactionnelle. Copyright © Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), 2005 Tous droits réservés

Résumé

Il est désormais établi que la participation aux échanges commerciaux internationaux impose le respect scrupuleux des normes auxquelles sont soumis les produits et les services. Aussi, l’Union économique et monétaire ouestafricaine (UEMOA), dont tous les pays membres sont signataires des accords de l’OMC, met-elle progressivement en place le cadre technique et juridique nécessaire au développement des activités de normalisation, de certification, d’accréditation, de métrologie et de promotion de la qualité. Pour garantir l’application d’une politique communautaire dans les