Acquisition immobilisatio
L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
Immobilisations = éléments durables nécessaires à l’exploitation (pour fonctionner et produire).
On distingue : - les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, logiciels) - les immobilisations corporelles (constructions, matériels) - les immobilisations financières (titres)
En application du principe des coûts historiques, les immobilisations sont, à leur entrée dans le patrimoine, enregistrées en comptabilité pour leur coût d’acquisition (à préciser selon la catégorie d’immobilisations).
1 I ) DEFINITION ET CARACTERISTIQUES D’UNE IMMOBILISATION
Un ACTIF est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
A ) Qu’est-ce qu’une immobilisation (incorporelle ou corporelle) ?
1 ) Une immobilisation est un actif identifiable
- immobilisation corporelle : pas de problème (évident) - immobilisation incorporelle : 2 conditions à remplir : • être séparable des activités de l’entité (peut être vendue, louée ou échangée, comme par exemple un brevet) • ou résulter d’un droit légal ou contractuel (exemple : un fonds de commerce acquis)
2 ) Une immobilisation génère une ressource contrôlée par l’entité
La ressource est contrôlée par l’entité : - du fait d’un droit de propriété - ou en raison d’un contrôle de nature économique (exemple : contrôle sur des listes de clients)
N.B. : les biens pris en crédit-bail ne sont pas des immobilisations.
3 ) Une immobilisation procure des avantages économiques futurs
= possibilité de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité (du fait de l’exploitation de cet actif mais aussi de sa revente).
Par exemple, une machine-outil dont l’entreprise est propriétaire, permet de fabriquer des biens qui