Acquisition d'entreprise

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  • Publié le : 2 septembre 2011
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pendant les années 60 et 70, le slogan « l’Espagne est différente » a été utilisé pour assurer la promotion touristique du pays. Aujourd’hui, les espagnoles achètent les entreprises partout dans le monde, entre autre au Maroc.

La typologie des entreprises au Maroc est principalement constituée de petites et moyennes structures de tradition familiale, dont certaines commencent à se positionnersur un marché compétitif, parfois de façon hégémonique. Ces quelques raisons rendent le Maroc particulièrement attrayant pour les investissements en provenance de l’Espagne, ainsi que d’autres pays.

Résumé L’acquisition d’une entreprise est en soi une opération délicate qui nécessite une expertise et une expérience, notamment pour ses aspects juridiques et fiscaux. Quand l’opération estréalisée au-delà des frontières, même dans un pays aussi proche que le Maroc, viennent se greffer des difficultés dues aux différences de mentalité et de culture. Cet article décrit de façon très pragmatique les six phases d’une opération d’acquisition au Maroc, et permet de se rendre compte du professionnalisme requis pour éviter les mauvaises surprises et pour mener le projet à bon port.

En abordantle sujet des acquisitions d’entreprises, on peut déjà commencer par préciser que le Maroc n’est pas différent, ou en tout cas qu’il ne l’est plus. Au Maroc, comme dans la plupart des pays, un modèle international, pour ne pas dire français, s’est imposé en matière d’acquisition et de cession d’entreprises, destiné à minimiser, par des contrôles exhaustifs et des contrats aussi détaillés quepossible, le risque d’éventualités occultes, inhérentes à l’existence même d’une entreprise en activité. L’acquéreur doit savoir dès le départ que la procédure, sera longue est qu’elle aura un coût. L’aboutissement ou l’échec du projet peut dépendre du respect de certaines règles, de la préparation des documents, et de la rapidité d’exécution. Cet article résume les principales de ces règles etquelques-uns des principes à observer, en se plaçant dans l’hypothèse d’un acquéreur espagnole intéressé par une entreprise au Maroc. Il est évident que chaque transaction est faite d’originalité et d’identité, ce qui exclut toute possibilité de modèle d’application standardisé ; c’est pourquoi il faut rela-

tiviser les propos qui suivent, et accorder souplesse et adaptation aux différentes phasesdécrites.

PREMIERE PHASE :

Le choix de l’entreprise à acquérir, dite « cible », doit être fondé sur des éléments tels que politique d’intégration verticale ou horizontale, ou recherche de diversification par l’acquéreur. L’examen préliminaire permet de dessiner les grandes lignes de la cible, pour aider à la sélection : secteur de marché, type de produit ou de service, chiffre d’affaires,situation géographique, marques et brevets, clientèle, répartition du capital, personnel, etc. La nature de la société cible est un des événements qui conditionnent généralement le type de la négociation à mener.

DEUXIEME PHASE :

Une fois le contact avec la cible établi, on déterminera les critères d’évaluation essentiellement à partir de la situation financière de la société, de son secteurd’activité et de ses perspectives de développement. Bien que l’on soit toujours dans la phase préliminaire, on essayera également à ce moment de la procédure de discuter de l’architecture générale de la transaction : maintien ou non de l’équipe de direction en place, exclusion des activités secondaires ou connexes qui n’intéressent pas l’acquéreur, poursuite des contrats en cours. A ce premier stade, ilest d’usage que le vendeur exige de l’acquéreur une clause de confidentialité, pour garantir l’information fournie. Cet engagement préalable n’a rien à voir avec la lettre d’intention mentionnée dans la troisième phase. Il est important que la documentation que les parties échangent pendant cette période préliminaire soit supervisée par un expert comptable et les professionnels du droit,...
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