L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur éco positive pour l’entité, cad un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avtages éco futurs.
L’avtages éco futur est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des FNT au bénéfice de l’entreprise.
Crédit-bail : * durant la période de location, le titulaire du contrat n’est pas propriétaire du bien -> verse charges. * si il lève l’option d’achat, le bien entrera alors dans ses actifs immobilisés pour une valeur égale au prix de cette levée d’option.
Si dépenses assure seulement le maintien du bien dans un état normal d’utilisation jusqu’à la durée de vie probable du bien -> cpte charges
Si dépenses conduit à une augmentation de la valeur ou sa durée d’utilisation -> cpte immo

Immo corporelles :
Prix achat = droits douane + taxe non récupérables – remise – rabais – escompte
+ sur option : droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes liés à l’acquisition.
Subdivision : 1ère catégorie : élément qui doit faire l’objet de remplacement -> 2154-1 et 2154-2
2ème catégorie : élément renouvelé ou révisé -> 2154-1 et 2154-2
Acomptes : cpte 238

Immo incorporelles :
Acomptes : cpte 237
Logiciel indissociés -> acquis en mm tps qu’un matériel informatique. Le prix est inclus dans celui du matériel
Logiciel dissociés -> facture séparée -> cpte 2051

Immo financières : * 261 Titres de participation * 273 TIAP -> obligations * 271, 272 Autres titres immobilisés -> actions, parts sociales * 50 VMP -> 503 : actions à CT
Les titres inscrits dans les immo financières doivent avoir été acquis dans l’intention d’une conservation à moyen ou long terme à laquelle peut s’ajouter la volonté d’exercer une influence sur la gestion de