Acr et multilaterilsme

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Régionalisation et Système Multilatéral

Avant propos:

1)
Régionalisme et multilatéralisme : définitions et principales tendances.
Le multilatéralisme est la mise en place d’un commerce non-discriminatoire que ce soit entre les pays ou entres les produits. Cela passe d’abord par la clause du traitement de la nation la plus favorisée, soit l’égalité de traitement entre les pays partenaires.Il est aussi nécessaire d’appliquer une égalité de traitement national entre les produits nationaux et les produits étrangers. De plus, le multilatéralisme implique la réciprocité dans les échanges, soit un équilibre entre les concessions de chaque pays participant. Et enfin la transparence au niveau des ACR et des échanges.
Depuis la création du GATT, le nombre de membres a considérablementaugmenté, d’abord 23 participants à Genève en 1947. Cette forte augmentation a contribué à rendre l’équation du commerce international encore plus complexe que ce qu’elle était à l’origine. Cela est aussi accentué par l’apparition des PED et des PMA, pouvant avoir des intérêts contradictoires. On peut ajouter l’entrée de la Chine dans l’OMC, ce qui ajoute une variable inconnue à l’ « équation ducommerce international ». Mais aussi l’apparition de groupes d’intérêts convergents tels que le G10, avec les pays protectionnistes, le G20, etc. Ainsi, depuis la création du GATT, le processus des négociations commerciales multilatérales a été nettement complexifié et l’équilibre semble encore loin d’être installé. Le processus est aussi surtout ralenti par les règles de l’OMC pour la mise en placed’accords multilatéraux, tels que la signature unique, impliquant que tous les participants doivent être d'accord pour la mise en place d’un nouvel accord.
Enfin, on peut aussi considérer que le système commercial multilatéral est aussi altéré par le Quad (Etats-Unis, Canada, UE, Japon) qui monopolise les négociations par leur position de force et leur place prépondérante dans les négociations, enémettant des accords en leur faveur et n’attendant alors que la signature des autres membres. (Les tendances du multilatéralisme sont approfondies dans la dissertation)
Selon l’OMC, le régionalisme est défini comme « les mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l’échelle régionale, parfois au moyen de zones de libre-échange ou d’union douanière ». Depuis lafin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre des accords notifiés au GATT (fondé en 1947) puis à l’OMC (fondé en 1995) a considérablement augmenté. En novembre 2009, 195 accords en vigueur sont notifiés auprès de l’OMC (www.wto.org).
Une première vague de régionalisme de l’après-guerre date de la fin des années 1950 avec la mise en place des accords en Europe (le traité de Rome en 1957 etl’association européenne de libre-échange en 1960) suivie par des accords en Afrique et Amérique latine (l’association latino-américaine de libre-échange en 1960, le marché commun d’Amérique centrale en 1960, le marché commun africain en 1962 et le pacte andin en 1969).
Dans une deuxième vague de régionalisme les accords bilatéraux entre l’Union européenne et les autres pays européens les paysméditerranéens et les pays africains se multiplient. En outre, les Etats-Unis signent des accords avec Israël (1985) et le Canada (1988).
Depuis le début des années 1990, une troisième vague de régionalisme a démarré, notamment caractérisée par une prolifération des accords commerciaux régionaux (ACR) (MERCOSUR en 1991, Alena en 1992 et autres).
L’augmentation des échanges au sein de grande région manifesteainsi la régionalisation du commerce international.
Voila un tableau récapitulatif de l’évolution du nombre des ACR actifs qui montre clairement cette augmentation :
[pic]

2)

B.Balassa (1929-1991) a proposé en 1961 un schéma qui distingue cinq étapes d’intégration régionale:
Zone de libre-échange : un accord supprimant les barrières douanières entre les pays membres (exemples :...
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