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Acte constitutionnel

650 mots 3 pages
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Acte constitutionnel
(Donner les principales caractéristiques de l’acte constitutionnel de 1791)

La province de Québec en 1790
La province de Québec de 1790 ne ressemble pas à celle de 1774
Les loyalistes qui arrivent des USA remettent en question les clauses de l’Acte de Québec
L’idée d’une chambre d’assemblée devient de plus en plus populaire même chez les élites canadiennes
L’Angleterre vient de perdre ses colonies du sud. Elle ne voudra pas perdre celles du Nord

L’acte constitutionnel de 1791
L’Acte constitutionnel est adopté à Londres en 1791
Il s’agit de la troisième constitution de la province de Québec
Elle comporte des changements territoriaux et politiques

Changement territoriaux
L’acte constitutionnel scinde la province de Québec en deux
La partie ouest devient le Haut-Canada
La partie est devient le Bas-Canada
Séparer les Canadiens des Loyalistes

Les populations
Dans le Haut-Canada, la population est uniquement anglaise, pour la plupart des loyalistes
Pour la plupart des agriculteurs
Dans le Bas-Canada, la population est canadiennes (90%)
Elle est majoritairement rurale et vit principalement dans les seigneuries
On retrouve une minorité d’Anglais établis dans les villes de Québec et Montréal
Ces Marchands contrôlent le commerce des fourrures

Changements politiques
La nouvelle constitution instaure le régime parlementaire
La population choisit des députés qui siègeront à la chambre d’Assemblée
Les députés votent les lois et les taxes pour l’administration de la colonie

Le gouverneur
Le gouverneur reste en place et représente toujours les intérêts de la métropole
Il a le droit de dissoudre la chambre et de déclencher des élections
Il nomme aussi les membres du Conseil exécutif et du conseil législatif

Le conseil exécutif
Aide le gouverneur à administrer la colonie
Voit à l’application des lois

Le conseil législatif
À pour tâche d’approuver les lois ou de refuser les décisions de la chambre d’assemblée

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