Acte d engagement

1123 mots 5 pages

MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
ACTE D’ENGAGEMENT1
DC3

Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords‑cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation.
En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.

n Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Accord-Cadre relatif aux marchés de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz (30) (Article 76 du CMP)
Sans minimum ni maximum

n Code CPV principal :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

15800000-6

n Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)

1. à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).

au lot n° ………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) :
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

2. à l’offre de base.

aux prestations supplémentaires ou alternatives2 suivantes :

B - Engagement du candidat.

B1 - Identification et engagement du candidat :
(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris

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