Acte d engagement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1123 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
ACTE D’ENGAGEMENT1
DC3

Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords‑cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à ladisposition des candidats dans les documents de la consultation.
En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de laconsultation et de l’acte d’engagement.

n Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Accord-Cadre relatif aux marchés de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du lycée Geneviève  de Gaulle Anthonioz (30)
(Article 76 du CMP)
Sans minimum ni maximum

n Code CPVprincipal :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

15800000-6

n Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)

1.
à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).

au lot n°     ………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre(en cas d’allotissement) :
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
     

2.
à l’offre de base.

aux prestations supplémentaires ou alternatives2 suivantes :

     

B - Engagement du candidat.

B1 - Identification et engagement du candidat :
(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir prisconnaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,
CCAP
CCAG :FCS
CCTP
Autres :     ……………………………………………………………………………………………

et conformément à leurs clauses et stipulations,

Le signataire

s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissementet de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

     

engage la société      ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de cellede l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
     

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle del’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]
     

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :
aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document.
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRESLOT N°     …………..

B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

Désignation des membres
du groupement conjoint
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint

Nature de la prestation
Montant HT...
tracking img