Acteurs de l'assurance

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LE SECTEUR DE L'ASSURANCE
LES ACTEURS DE L'ASSURANCE
Plusieurs familles d'assureurs...
Plusieurs familles d’entreprises, régies par trois codes de droit distincts, peuvent opérer sur le
marché français de l’assurance. Il s’agit :
- des entreprises d’assurances – soit sociétés anonymes (S.A.), soit sociétés d’assurances
mutuelles (S.A.M.), soit sociétés mutuelles d’assurances (S.M.A.) -qui relèvent du Code des
assurances ;
- des mutuelles (groupements) régies par le Code de la mutualité ;
- des institutions de prévoyance, dont les activités sont réglementées par le Code de la sécurité
sociale ou bien par le Code rural (opérations d’assurance effectuées dans le domaine rural).
Néanmoins, le champ "d'assurance" auquel il est fait référence ici recouvre :
- Les métiers quis’exercent dans les entreprises dont les activités sont régies par le Code des
assurances. Ce sont donc :
- les sociétés anonymes (SA) ;
- les sociétés d’assurances mutuelles (SAM.) ;
- les sociétés mutuelles d’assurances (SMA).
- Les métiers d’intermédiaires tels que les agents généraux d’assurances et courtiers ;
- Les métiers des auxiliaires d’assurances représentés par les expertsd’assurances.
Au niveau européen, les directives communautaires établissent une distinction entre deux types
d’assurances (voir tableau ci-avant) :
- les assurances "vie" (vie, décès, épargne, retraite) ;
- les assurances "non vie" c’est-à-dire les assurances santé (maladie, accident, invalidité)
auxquelles s’ajoutent les assurances de dommages aux biens et de responsabilité qui sont,
principalement,réparties en plusieurs types de contrats :
- Incendie, Accidents, Risques Divers, Transport (IARDT) pour les particuliers
(exemple : multirisques habitation) ou bien pour les professionnels (entreprises,
artisans et professions libérales, exploitations agricoles, commerces, collectivités
locales, etc.) ; ces assurances professionnelles peuvent aussi couvrir des risques
spécifiques tels que le"bris de machines", les "risques informatiques", les "pertes
d’exploitation", la "grêle et tempête pour les récoltes", etc. ;
- automobile (dommages au véhicule, responsabilité civile et assurance personnelle
du conducteur) ;
- transport (ferroviaire, maritime ou fluvial, aérien, marchandises transportées) ;
- construction (responsabilité civile décennale des professionnels, assurancedommages-ouvrage des propriétaires) ;
- responsabilité civile professionnelle pour les risques inhérents à différentes
activités de production ou de services et, notamment, pour couvrir les responsabilités
liées à l’atteinte à l’environnement (pollution) ou aux pratiques médicales ;
- crédit pour les risques d’impayés ;
- protection juridique ;
- assistance.
ASSURANCES "NON VIE"
ASSURANCES "VIE"Assurances de
Biens
(appartenant à
l’assuré)
Assurances de
Responsabilité
(de l’assuré
envers les tiers)
Assurances Santé
(Accidents, maladie,
invalidité, incapacité,
frais médicaux)
Assurances vie
(Vie, décès, épargne, retraite...)
ASSURANCES IARDT
ASSURANCES DE PERSONNES
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Enfin, on peut ajouter la réassurance ou "l’assurance des assureurs". Cette activité permet, en
effet, auxentreprises d’assurances d’assurer, auprès de sociétés de réassurance, tout ou partie
des risques pour lesquels elles se sont engagées auprès de leurs clients assurés (ou sociétaires).
Ces contrats nommés "traités" sont conclus pour une période annuelle qui s’étend du 1er janvier
au 31 décembre. Le réassureur apporte une sécurité financière à l’assureur. Ce dernier y trouve
une certainegarantie pour augmenter ses capacités de souscription. C’est un moyen pour
respecter ses engagements d’indemnisation vis-à-vis de l’assuré lorsque survient un sinistre
puisqu’il a lui-même la possibilité de se faire rembourser par le réassureur une partie ou
l’intégralité des sommes versées.
Cette combinaison de deux acteurs qui répartissent entre eux les risques garantis constitue donc
un...
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