Acteurs institutionnels et politiques publiques 25-06-12

2938 mots 12 pages
Acteurs institutionnels et Politiques Publiques : étude de cas, le Vélo Libre Service (VLS)
Une étude sur le vélo en libre service, nous a semblé pertinente dans la mesure où le VLS fait appel à plusieurs acteurs et parties prenantes aussi bien publics que privés et également des acteurs issus du monde associatif. Ainsi à partir de cette étude sur le vélo en libre service, on peut ressortir plusieurs aspects d’une action publique à travers les principes de subsidiarité et de péréquation entre l’Etat (ministère de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, des transports, de l’écologie et du développement durable, ministère de la santé publique, ou encore celui du tourisme), et les collectivités territoriales (régions, départements, communes).
En plus de cette interconnexion entre l’Etat central et un Etat décentralisé, et au niveau supranational l’Union Européenne nous pouvons y rajouter la problématique du partenariat public/privé en focalisant notre analyse sur les accords de conception et de mise en circulation des vélos en libre service. On s’interroge spécifiquement sur les types de concessions accordées aux prestataires privés, quelles sont les bases juridiques auxquelles se réfère ce marché. Les clauses du contrat.
Faut-il rappeler que depuis la réforme de l’Etat en 2003, toute action gouvernementale fait appel à plusieurs ministères et services publics pour une action collégiale plus efficiente et plus efficace.
Par ailleurs, il faut souligner que le marché du vélo en Libre service s’accroît, s’ouvre à plusieurs municipalités dans toute la France selon la revue Transport Public numéro 1109, janvier 2011. Cet essor oblige dans certains cas les sociétés Clear Channel et JC Decaux à passer la main à de grands groupes de transport. D’ailleurs les collectivités souhaitent intégrer et développer des politiques de mobilité, mixant transport Public, VLS, vélo en location courte et longue durée et le système de stationnement sécurisé.
Le groupe Clear

en relation

  • Points de vue turcs sur l’union européenne
    4201 mots | 17 pages
  • Le vélo en libre
    735 mots | 3 pages
  • Le parti conservateur britannique
    1163 mots | 5 pages
  • Dissertation sur les articles 2 et 7 tue
    2421 mots | 10 pages
  • Developpement local au maroc
    2930 mots | 12 pages
  • Apports de la réforme du 23 juillet 2008
    4344 mots | 18 pages
  • Fusion des intercommunalité
    4620 mots | 19 pages
  • Fiche d'arrêt, conseil constitutionnel, 10 juin 2004, loi pour la confiance dans l'économie numérique
    457 mots | 2 pages
  • Histoire du droit penal
    28854 mots | 116 pages
  • Étudiante
    1510 mots | 7 pages
  • Travail Wesh
    1385 mots | 6 pages
  • Droit
    2075 mots | 9 pages
  • Droit
    644 mots | 3 pages
  • La place de la directive dans la hiérarchie des normes
    1717 mots | 7 pages
  • Dissertation etat unitaire décentralisé
    1303 mots | 6 pages