Action directe droit et procedure

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  • Publié le : 16 avril 2011
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Module 5: Drt, proc. et exp. criminelles


Affaire: Action Directe

Pour parvenir à cette arrestation il y a eu une enquête préliminaire secrète et écrite par la police judiciaire.

Ce fut un travail de longue haleine, car il a fallut rechercher les lieux susceptibles d'être choisi par les membres d'Action Directe, ce qui était sûr, c'était que le lieu ne devait pas être troploin des crimes commis, donc de la capitale. Grâce à des indiques, la police a finalement retrouvé la trace des quatre principaux membres d'Action Direct, en effet on leur avait signalé une personne pouvant correspondre à la description d'un membre d'Action Directe. Après un filage discret ils furent conduit jusqu'à la cachette des principaux membres. Là il rédigèrent des procès verbaux afind'informer le procureur de la république de la fin de leurs opérations, car il leur faut l'ordre du ministère public pour procéder à une arrestation.

A ce moment est mis en place autour de l'habitation des membres d'Action Directe un véritable filet humain afin d'empêcher toute fuite de l'un d'eux. C'est finalement vers 22h que l'assaut est donné par le RAID, ils entrent et neutralisent toutes lespersonnes présentes dans l'habitation. C'est dans cette ferme que sera découverte la pièces dénommée "prisons populaire", et de nombreuses preuves des assassinats. Une perquisition aura lieu le dimanche suivant avec la présence sur les lieux de Rouillan.

Chaque membre sera mit en garde à vue prolonger où ils seront interrogé sur leur rôle et leur action. Puis après dénonciation au ministèrepublic, ils seront poursuivis pour terrorisme. A ce moment, la procédure pénale se divise en deux phases. La première est l'instruction de l'affaire, enfin la seconde est le jugement.

Tout d'abord la phase d'instruction: il est désigné un juge d'instruction, ici ce sera Jean-Louis Bruguière, connu pour son entêtement dans les affaires. Ainsi lorsque les membres d'Action Directe se seront mit endanger, en juillet 1989 après des grèves de la faim et de la soif, il refusera de céder au demandes incessantes du ministère de la justice pour un assouplissement du régime de leur détention. Mais il acceptera tout de même de lever l'interdiction absolue de communication entre les ex-membres du mouvement. L’instruction doit permettre d’établir les faits, d’identifier et d’entendre les auteurs, deprendre enfin les mesures de sûreté nécessaires en attendant la décision de la juridiction de jugement. Puis, par mandat de dépôt, les accusé sont conduits en maison d'arrêt sous la surveillance et le contrôle de la chambre de l'instruction. Enfin le juge d’instruction peut renvoyer directement la personne mise en examen devant la juridiction de jugement. Il le fera par une ordonnance de renvoi,dite alors de mise en accusation qui est susceptible d’appel devant la Chambre de l’instruction. Cette Chambre est considérée comme un second degrés de juridiction.

La Chambre de l’instruction n’assure à ce stade qu'un contrôle des atteintes aux libertés par la voie de l’appel, elle n’exerce plus le contrôle juridictionnel des informations de façon systématique en matière criminelle. Elle exerceainsi son contrôle, dans le cadre de l’appel des ordonnances du juge d’instruction, la contestation porte sur l’opportunité de faire ou de ne pas faire certains actes d’instruction ou sur la validité des actes faits. Le juge d’instruction ne peut pas censurer lui-même un acte qu’il aurait irrégulièrement commis et le refaire, il doit au préalable saisir la Chambre de l’instruction pour en faireconstater la nullité. En l'espèce, les différents procès des membres d'Action Directe ont connus de nombreux rebondissement, et c'est finalement en juin 1994 que leur jugement sera définitif, alors que celui-ci a débuté en 1989.

Puis pour remettre en cause la décision de la chambre de l'instruction les avocats saisissent la cour d'assise. Désormais, depuis la loi du 15 juin 2000 effectif depuis...
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