Module 5: Drt, proc. et exp. criminelles

Affaire: Action Directe

Pour parvenir à cette arrestation il y a eu une enquête préliminaire secrète et écrite par la police judiciaire.

Ce fut un travail de longue haleine, car il a fallut rechercher les lieux susceptibles d'être choisi par les membres d'Action Directe, ce qui était sûr, c'était que le lieu ne devait pas être trop loin des crimes commis, donc de la capitale. Grâce à des indiques, la police a finalement retrouvé la trace des quatre principaux membres d'Action Direct, en effet on leur avait signalé une personne pouvant correspondre à la description d'un membre d'Action Directe. Après un filage discret ils furent conduit jusqu'à la cachette des principaux membres. Là il rédigèrent des procès verbaux afin d'informer le procureur de la république de la fin de leurs opérations, car il leur faut l'ordre du ministère public pour procéder à une arrestation.

A ce moment est mis en place autour de l'habitation des membres d'Action Directe un véritable filet humain afin d'empêcher toute fuite de l'un d'eux. C'est finalement vers 22h que l'assaut est donné par le RAID, ils entrent et neutralisent toutes les personnes présentes dans l'habitation. C'est dans cette ferme que sera découverte la pièces dénommée "prisons populaire", et de nombreuses preuves des assassinats. Une perquisition aura lieu le dimanche suivant avec la présence sur les lieux de Rouillan.

Chaque membre sera mit en garde à vue prolonger où ils seront interrogé sur leur rôle et leur action. Puis après dénonciation au ministère public, ils seront poursuivis pour terrorisme. A ce moment, la procédure pénale se divise en deux phases. La première est l'instruction de l'affaire, enfin la seconde est le jugement.

Tout d'abord la phase d'instruction: il est désigné un juge d'instruction, ici ce sera Jean-Louis Bruguière, connu pour son entêtement dans les affaires. Ainsi lorsque les membres d'Action Directe se seront mit en