Actionnariat salarie

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  • Publié le : 12 août 2010
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L´actionnariat des salariés

I/ Les origines de l’actionnariat des salariés

L’idée d’associer les salariés au capital de l’entreprise n’est pas nouvelle. En effet, déjà au 19ème siècle, des expériences ont été tentées par des employeurs sensibles aux questions sociales. De plus, au 20ème siècle, la France met en place un ensemble de régimes permettant aux salariés d’acquérir une partde capital de leur entreprise. Malgré diverses expériences, les premiers textes édictés dans les années 1970.
Vers 1986, les privatisations vont jouer un rôle moteur. En effet, dans de grandes sociétés comme Air France ou France télécoms, trois quarts des salariés sont devenus actionnaires de leur entreprise. A cette époque, de nombreuses sociétés privées vont mener des politiques d’actionnariatdynamiques.
L’actionnariat salarié prendra tout son sens vers 1995 au moment où certaines entreprises recherchent de nouveaux supports de politiques sociales et de motivation du personnel. On peut donc dire qu’à partir de là, le développement de l’actionnariat est indéniable.
La loi du 30 décembre 2006, « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié » a instauré diversdispositifs et formules d'association des salariés au capital de leur entreprise ce qui relance l’intérêt pour l’actionnariat salarié

II/ Les finalités et les implications de l’actionnariat des salariés

L’actionnariat est un bien pour le salarié comme pour l’entreprise, car il favorise la paix sociale et permet à l’entreprise d’avoir un pôle d’actionnaires stables. Le salarié bénéficie, parce biais, d’un revenu supplémentaire sans pour autant nuire à la compétitivité de l’entreprise.
Certaines entreprises à l’instar de Rhodia, Axa, Bouygues, Eiffage, Altadis… perçoivent l’actionnariat salarié comme un atout primordial de leur gestion. Les statistiques dévoilent notamment que l’association des salariés au capital de leur entreprise peut même accroître les performances del’entreprise.
Xavier Hollandts, enseignant chercheur, responsable du pôle « actionnariat » à l'Institut français de gouvernement des entreprises souligne également cette conséquence positive. De plus, l’actionnariat salarié remotive les travailleurs qui par conséquent a des effets sur le niveau de l’absentéisme et le niveau de satisfaction des salariés. En effet, l’actionnariat salarié ne peut qu’avoir unimpact positif sur l’implication et la fidélisation du personnel des entreprises. Par ailleurs, l’incitation fiscale liée à cette pratique ne peut que motiver la collectivité de travail. Les actionnaires salariés des sociétés cotées sont des actionnaires, minoritaires et bénéficient de la protection de la COB. En plus d’assurer une certaine cohésion dans l’entreprise, l’actionnariat salarié est undes éléments d’une politique de ressources humaines diversifiée.
Le pouvoir des actionnaires est bien plus profond qu’un simple droit de vote, en effet, ce pouvoir se mesure par la capacité des salariés à influencer les décisions prises en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mais également par leur participation à l’élection des membres du conseil d’administration ou de surveillance.III/ Les grandes lignes des différentes versions de l’actionnariat salarié

L’actionnariat des salariés est représenté par trois sortes d’opérations :

A° Les options de souscription ou d’achat d’action

Ce système a été instauré par une loi du 31 décembre 1970 et on ne peut nier qu’il est s’est inspiré du droit anglo-saxon.
Ces options ont comme objectif d’intéresser les salariés à lagestion financière de la société, mais n’ont pas pour vocation de permettre aux personnes qui possèdent déjà une fraction significative du capital d’augmenter leur participation dans des conditions avantageuses y compris sur le plan fiscal. En effet, l’article L 225-182 du Code de Commerce interdit que soient consenties des options aux salariés et aux mandataires sociaux qui possèdent déjà plus...
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