Activité sociales en entreprise
a) Le règlement intérieur
Document écrit, régissant les devoirs et les droits des salariés d’une entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises ou sont employés habituellement au moins 20 salariés. Créacom emploi 15 salariés, il n’y a donc aucun règlement.
b) La convention collective
Accord entre des organisations d’employeurs et des syndicats reconnus. Valable pour une activité et un territoire donnée si non se référer au règlement du contrat de travail.
c) Analyse d’un bulletin de salaire
Au moment de chaque versement de la rémunération, l'employeur doit délivrer aux salariés un bulletin de paie. Il a donc l'obligation de faire parvenir le bulletin de paie au salarié par tous les moyens, soit par voie postale, soit par remise en main propre. S'il ne respecte pas cette obligation, l'employeur encourt des sanctions civiles et pénales. Le bulletin de paie est uniquement un document d'information de la rémunération qui a dû être versée au salarié. Son acceptation ne constitue pas une présemption du paiement de salaire ; toutefois, l'employeur doit prouver que le salaire a été versé par la présentation notamment de pièces comptables. L'employeur doit conserver les doubles des bulletins de paie au moins pendant 5 ans afin de permettre notamment une communication immédiate aux inspecteurs du travail, aux agents de l'URSSAF ou de l'administration fiscale.
Dans la rubrique EMPLOYEUR on y trouve : Le non et l’adresse de l’employeur et le cas échéant la désignation de l’établissement, l’entreprise dont dépend le salarié ainsi que son adresse. Le code de l’activité principale : APE (numéro de la nomenclature des activités économiques attribué par l’INSEE à l’entreprise). Le numéro de SIREN attribué par l’INSEE à l’entreprise La référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ses cotisations sont versées.
Dans la rubrique SALARIE on y trouve : La REMUNERATION : Le montant