Actualisation de droit pénal
Actualisation en droit pénal : La définition de la peine 3 actualisations en droit pénal : 5 novembre, 11 février et 19 mai.
3 thèmes en 3 actualisations : - la définition de la peine
- le concept de responsabilité pénale
- l’application de la peine Définir la peine, c’est s’intéresser au cœur de la discipline puisque c’est la peine qui donne son nom à cette discipline – même si certains auteurs préfère l’appellation de droit criminel. Donc s’intéresser à la peine, c’est se pencher sur les conditions particulières de ce recours par le législateur appliquées par le juge. L’actualité législative et jurisprudentielle est riche sur ce point. I. Les évolutions récentes de la notion de peine
II. Les évolutions récentes du recours à la peine Partie I – Les évolutions récentes de la notion de peine Cette notion est au cœur de la discipline pénale et pourtant elle reste en partie insaisissable et ce, notamment en raison des évolutions de la loi et des décisions JSP. Concernant les évolutions de la loi, elles conduisent à la diversification des sanctions pénales et des sanctions extra-pénales. Et ces évolutions ont tendance à mélanger les genres lorsque la sanction pénale poursuit une finalité réparatrice mais aussi punitive tandis que la sanction civile ou encore administrative remplit une fonction punitive. Concernant les évolutions JSP, confronté à une certaine perte de spécificité de la sanction pénale, sous une réserve unique mais d’importance considérable qui est le cas de la peine d’emprisonnement qui reste le propre de la sanction pénale. Mais il ne faut pas tout confondre et il faut tenir compte qu’il existe des sanctions conduisant à l’emprisonnement et qui ne sont pas forcément pénales. Face à cette perte de spécificité de la sanction pénale, les juges des juridictions supérieures en charge de la protection des libertés et des garanties fondamentales ont été amenées à dégager une conception autonome de