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Actualité du 14février-18février

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Actualité du 14février-18févrierLundi 14 février 2011:Actualité national:-Yves Leterme a reçu les patrons et les syndicats pour présenter la proposition du gouvernement du au rejet du projet d'accord interprofessionel. Cette nouvelle proposition a été jugé inssufissante du coté du syndicat : La marge d'augmentation du salaire n'a pas été revu.-Didier Renders : Il envisage de reprendre les négociations avec l'actuel cohalision fédéral + N-VA. Sans les partis écolo et les socialistes flamand. Celle possibilité suscite déjà la polémique. Le PS trouve qu'il n'est pas envisagable d'exclure la Spa des négociations. Le PS,CDh et Ecole trouve que Didier Renders sort de son role et rendre dans le jeu de la N-Va. Il ne cherche pas des solutions pour resoudre les problèmes de style : BhV, etc-Ce lundi, Didier Renders a transmit le flambeau à Charles Michel qui devient donc le présient du Mr. Charles Michel, ancien ministre de la coopération au developpement cede sa place à Olivier Chastel.- L'ancien chef du cabinet de Didier Renders, et l'actuel directeur de la banque nationel, Peter Prat entre au directoir de la banque central européene, choisis à l'unanimité par les minsitres des finances de la zone euro. Il succède à l'autrichienne Jertrude Dimbelgungrel.-Les communes wallone n'ont pas les moyens de payer les arrièrés de la prime copernir. Au total , plus de 83 millions d'euros qui visaient à mettre les personnes de la fonction public sur le pied d'égalité avec ceux du secteur privé. Celle-ci a été reclamé par les syndicats des policiers qui ont introduit une action en justice. Ils reclament 6ans d'arriérés non payés.-Justin Hénin s'éxplique sur son arret et met fin à la rumeur comme quoi s'était pour une question de dopage. Son retrait est murement reflechit mais continuer à enseigner dans son académie.-Cela va bientôt faire 1ans que la tragédie de Buizinger a eu lieu et a fait plus de 19morts et 10 blaissés. L'avocat des blaissés denonce la lenteur de la sncb. Après

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    qui ont bien voulu répondre à nos interrogations. De la partie syndicale, nous avons rencontrés monsieur Stéphane Lachance, vice-président du syndicat à l’époque de la dernière négociation collective. Il est aujourd’hui agent d’affaires pour le syndicat en plus de cumuler la fonction de vice-président du transport urbain au syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Du côté de la direction de la STM, nous avons rencontrés madame Marie-Claude Léonard, surintendante des opérations du Métro. À l’instar de monsieur Lachance, elle en était à sa première négociation collective lors des pourparlers en 2007-2008.….

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  • La négociation collective en l'absence de délégué syndical
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    niveau de l’entreprise, le sujet étant limité à ce niveau de négociation. Seules les organisations syndicales reconnues représentatives peuvent être signataires. Il y a en effet un lien étroit entre syndicalisme et négociation. Par exemple, la loi Auroux de 1982 impose une négociation annuelle obligatoire dans toutes les entreprises disposant d'une section syndicale en son sein….

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  • Seance 9 groupes d'intérets paris 1
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    Les groupes d’intérêt et l’action collective Objet de la séance : Les groupes d’intérêt s’entendent ici, au sens large, comme tout groupe institué tendant à influencer les choix politiques. Notre attention portera tant sur la manière dont ces groupes sont perçus par les sciences sociales sous la focale double, -parfois largement biaisée-, du rapport à l’Etat et à la démocratie (cf. : pluralisme et néocorporatisme) que sur ce que les sciences sociales (et notamment la sociologie de la mobilisation) peuvent apporter à la compréhension de leurs logiques d’action. Il s’agira de mettre à jour les logiques de construction de ces collectifs et de leurs causes, de leurs façons d’être et moyens d’exister ou, en d’autres termes, d’analyser les répertoires et modalités d’action qu’ils mettent en œuvre, les contraintes et opportunités façonnées par les espaces dans lesquels ils s’insèrent.….

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  • Dates 14-18
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    1914 - 28 juin: acte fondateur du conflit, l'assassinat de l'archiduc François-Ferdinand de Habsbourg à Sarajevo par un étudiant nationaliste serbe entraîne un mois plus tard la déclaration de guerre de l'Autriche-Hongrie à la Serbie. Le jeu des alliances entre puissances va faire basculer le monde dans un conflit sans précédent. - 31 juillet: assassinat de Jean Jaurès à Paris. - 1er août: mobilisation générale en France. L'Allemagne déclare la guerre à la Russie.….

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  • Droit
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    Les missions du délégué syndical * représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des….

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  • Où en sommes-nous en france de la démocratie sociale ?
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    Cela implique d’une part la représentativité syndicale et nécessite d’autre part un mode de financement adapté, permettant à ces organisations d’assurer au mieux leurs missions et garantissant leur transparence. En France, le développement des négociations d’entreprise et des négociations interprofessionnelles n’a débuté qu’après 1968. Ce n’est qu’en 1982, suite à la demande de plusieurs confédérations syndicales, que les lois Auroux feront de la négociation d’entreprise une obligation. Récemment, deux lois ont permis de changer les modalités de la démocratie sociale. La première est la loi Larcher du 31 janvier 2007 qui a créé une option de négociation interprofessionnelle avant tout projet de loi modifiant les relations au travail.….

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  • Les syndicats en france
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    Un syndicat peut être d'entreprise ou local. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. 2) Histoire des syndicats La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution Française (1791)….

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  • Commentaire cassation chambre sociale arrêt du 22 septembre 2010
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    Cassation chambre Sociale arrêt du 22 septembre 2010, pourvoi n° 10-10678 La notion de syndicat apparaît en 1919, au moment de la création de l’Organisation internationale du travail, puis est introduite en droit interne français en 1925. La représentativité est définie comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte parole des salariés dont il prétend défendre et promouvoir les intérêts. En France il existe un pluralisme syndical. La question des critères de la représentativité des syndicats a été soulevée par la réforme du droit social du 20 août 2008 .Avant….

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    Les syndicats ont par maintes reprises tenté de négocier avec la direction. Pour montrer leur mécontentement, les organisations syndicales et bloquent l'accés à l'usine. Cela à aboutit à une intervention de l'Etat qui à demander au siège luxembourgeois de l'usine d'investir 17 millions d'euros pour faire redémarrer le second haut-fourneau pour le deuxième semestre 2012, et y développer des nouvelles installations et produits. Une bouchée de pain pour Arcelormittal sachant que leur bénéfice de 2011 s'élevait à près d'1 milliard d'euros. Sur cet investissement, seul 2 millions d'euros iront dans les travaux de maintenances déjà en cours sur le site de Florange.….

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  • Commentaire d'arret chambre social 13 octobre 2010
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    En l'espèce, pour valider la désignation au sein de la société Baud du représentant de section syndicale par le syndicat, le tribunal d'instance se borne à énoncer que « l'action directe » préconisée par ce syndicat est une « forme de lutte décidée, mise en oeuvre et gérée directement par les personnes concernées », et n'est donc pas contraire aux valeurs de la République. L’argument évoqué par l’employeur est t’il suffisant ? La question qui….

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  • Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 10 mars 2010
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    2008, un délégué syndical au sein d’un établissement de l’entreprise ISS. La société ISS contestant la représentativité de ce syndicat, avait cependant saisi le Tribunal d’Instance de Toulouse en vue de faire procéder à l’annulation de cette nomination. Le Tribunal d’Instance avait finalement annuler la désignation du délégué aux motifs que le syndicat n’était pas affilié à l’une des organisations syndicales présumées représentatives et qu’il fallait alors apprécier sa représentativité au moment de la publication de la loi du 20 aout 2008, comme semblait le préconiser les articles 11 et 13 de cette même loi. Le 10 mars 2010, devant la chambre sociale de la cour de Cassation, le syndicat forme un pourvoi dans le but de faire annuler la décision du Tribunal d’Instance.….

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  • Le grand paris
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    syndicat comme une « machine de guerre » contre l’Etat alors que pour d’autre cela est un moyen de discuter avec l’Etat  confirmation que le syndicat est un contrepoids au Grand Paris de Sarkozy. Depuis ces débuts, l’UMP des Hauts-de-Seine a mis son veto à l’adhésion du département à ce Syndicat mais la situation est en train d’évoluer. Patrick Devedjian a envoyé une lettre au syndicat dans laquelle il émet le souhait qu’une délégation UMP des Hauts-de-Seine soit reçue par le Syndicat… possibilité de rencontre  ouverture des Hauts-de-Seine vers les autres élus de l’agglomération parisienne.….

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  • Cour cassation
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    Il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. Alors que la loi du 20 août 2008, a entendu reconnaitre le droit syndical dans l’entreprise, en enrichissant les dispositions consacrées à la nomination du délégué syndical. Cependant, le Tribunal d’instance de Brest a déclenché le doute en considérant que certaines dispositions de cette loi étaient comme « contraires au droit communautaires ». C’est pourquoi, La Cour de Cassation est intervenu dans son arrêt rendu le 14 avril 2010. Dans cette affaire, par lettre du 7 septembre 2009, l’union départementale CGT-Force ouvrière du Finistère a notifié à la société SDMO Industries la désignation d’un salarié en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise.….

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  • Droit
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    pourvois était celle de savoir si, pendant cette période transitoire (qui peut courir jusqu’au 20 août 2012) un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption de l’article 11 IV peut cependant, soit en raison de son affiliation, postérieure à la publication de la loi, à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel (Elidis c/ CGT), soit en apportant la preuve de sa représentativité au jour où il se prévaut de celle ci, obtenir la qualité représentative lui permettant de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux (Sud c/ Abilis), ou exercer d’autres prérogatives subordonnées à une condition de représentativité | La réponse dépendait du point de savoir si les dispositions transitoires de la loi du 2 août 2008 avaient entendu accorder aux seules organisations syndicales existantes à la date de la publication de la loi la faculté d’être considérées de plein droit comme étant représentatives ou si elles avaient seulement entendu faire bénéficier celles-ci d’une simple présomption de représentativité, afin d’éviter des remises en cause brutales de leur statut pendant la période transitoire, tout en laissant ouverte la faculté pour les autres syndicats d’établir leur représentativité. La Cour de cassation s’est prononcée en faveur de la seconde solution, la plus ouverte. Elle a ainsi considéré que les dispositions transitoires de la loi n'excluaient pas qu'un syndicat qui ne bénéficiait pas de cette présomption puisse établir sa représentativité, soit par affiliation postérieure à l'une des organisations syndicales représentatives au niveau national ou interprofessionnel, soit en apportant la preuve qu'il remplissait bien les critères énoncés à l'article L. 2121-1 du Code du travail, à la seule exception de l'obtention d'un score électoral de 10 % auquel il devra satisfaire dès les premières élections professionnelles organisées dans l'entreprise. Cette solution permet de garantir l’accès à la négociation collective pour tous….

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  • Charte d'amiens
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    De nombreuses grèves éclatent en France. La particularité du syndicalisme révolutionnaire est l’organe d’amélioration du quotidien du travailleur et celui qui accouchera des sociétés futures égalitaires et fraternelles. En 1906 lors de l’adoption de la Charte d’Amiens, le syndicalisme révolutionnaire montre une nouvelle particularité, celle que le syndicat n’est pas vu comme un relais d’un parti politique, mais complètement indépendant. Ainsi, l’adoption de cette chartre montre la victoire du courant syndicaliste révolutionnaire dans le mouvement ouvrier en France.….

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