Adana

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  • Publié le : 17 mai 2011
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CHAPITRE I La règle de droit
4/

Le singulier ne doit pas faire illusion : la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions serontnécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtoutla spécificité. Section I – La diversité de la règle de droit. Section II – La spécificité de la règle de droit.

Diversité et spécificité

SECTION I LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT

5/Triple diversité

On présentera successivement : d’abord les divisions qu’il est nécessaire d’opérer au sein même du droit français contemporain (§1) ; puis un aperçu historique résumant les variationsde la règle juridique dans le temps (§2) ; enfin un aperçu de droit comparé témoignant de sa diversité dans l’espace (§3).

12

LE DROIT OBJECTIF

§ 1 – LES DIVISIONS DU DROIT FRANÇAISCONTEMPORAIN 6/

Une distinction fondamentale

A. Droit public et droit privé

Héritée du droit romain, la distinction entre droit public et droit privé reste aujourd’hui, malgré les nuances et lescritiques, un indispensable outil de classification. Le droit public se définit comme la branche du droit qui régit l’organisation des pouvoirs publics (droit constitutionnel) ainsi que les rapports entreles pouvoirs publics et les particuliers (droit administratif). Ses règles, orientées vers la satisfaction d’intérêts collectifs, sont le plus souvent impératives : elles s’imposent de manièreabsolue (cf. infra, nº 38). Ces règles sont sanctionnées par les tribunaux de l’ordre administratif, à la tête duquel se trouve le Conseil d’État.

7/

Le droit privé se définit comme la branche dudroit qui régit les rapports des particuliers entre eux. Ses règles, davantage orientées vers la satisfaction d’intérêts individuels, sont en principe supplétives : elles sont proposées et non imposées...
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