Adaptation du contrat de travail aux evolutions du travail

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mpRELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL
M. Bernard BOSSU

Institut des Sciences du Travail situé au bâtiment A - 1er étage

Bibliographie en page 10 du poly
Précis Dalloz en droit du travail très complet
Grands arrêts en droit du travail chez Dalloz, 2004

Chapitre introductif : première idée de la matière

Qu’est-ce que le droit di travail ?

Le droit du travail pose les règlesofficielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du jeu social.
C une matière vivante permettant de résoudre des problèmes pratiques mais pour autant la technique juridique demeure essentielle, le contrat de travail est d’abord un contrat.

1er problème : comment peut-on recruter quelqu’un ? Le dt du tr va poser les règles gouvernantl’embauche mais pas forcément toutes les règles. Le contrat de travail étant d’abord un contrat, il va souvent renvoyer au droit commun des obligations (ex : C du tr ne parle pas de dol, erreur ou violence pourtant contrat peut ê annulé).
Le dt précise règles gouvernant l’exé du contrat et celles gouvernant la rupture.

2e problème : à qui s’applique le droit du tr ? ne s’applique pas à l’ensemble dutravail humain. Il y a deux grandes exclusions :
II.les travailleurs indépendants. Celui qui travaille seul et pour son propre compte n’est pas concerné par le droit du travail (artisans, petits commerçants). Le dt du tr s’applique exclusivement à la personne subordonnée. On doit travailler sous la direction de quelqu’un qu’on appelle employeur.
III.le travail dans le secteur public. Enprincipe, celui qui travaille sous l’autorité de l’Etat échappe au droit du travail parce qu’il relève du statut de la fonction publique. En pratique, c’est un peu plus complexe car travail dans secteur public relève parfois de solutions différentes. On a les fonctionnaires et les agents publics qui échappent au droit du travail (ex : prof d’université). Certains agents publics n’ont pas la qualité defonctionnaires, ce sont des auxiliaires, des contractuels ou des vacataires. Ce qui les caractérise est qu’ils sont dans une situation de précarité, ils sont régis par des textes particuliers souvent incomplets. Parce que leur statut est incomplet, on peut se poser la question d’une éventuelle application du droit du travail. Le Conseil d’Etat considère que dans le silence des textes on peut leurappliquer certaines dispositions du droit du travail qu’il appelle principes généraux du droit du travail. 8 juin 1973 : contrat rompu d’un agent public car la personne était en état de grossesse et textes ne disaient rien. Peut-on appliquer le Code du travail à cet agent pub qui affirme aucun employeur ne peut licencier une salariée en état de grossesse ? Le CE a répondu oui car c’est un PGD.Cas particulier des salariés des entreprises ind et iales de caractère public :
Le principe est que les salariés des grandes entreprises publiques relèvent du droit du travail. Néanmoins parfois, on a prévu certaines règles particulières dans des statuts.

En droit du travail, on oppose les relations individuelles et les relations collectives. Le droit du travail régit d’abord les rapportsentre un employeur et son salarié. Il suppose la conclusion d’un contrat de travail, contrat qui va préciser les droits et obligations de chacun. Là, on est bien dans la sphère individuelle. Il existe aussi des relations collectives tout simplement parce que ce salarié est membre d’une collectivité : l’entreprise. Cette entreprise est dotée d’une représentation : des salariés vont représenter desautres salariés (délégués du personnel, comité d’entreprise). Cet aspect collectif se manifeste aussi dans la négociation collective : les syndicats vont négocier avec l’employeur des règles pour la collectivité. L’aspect collectif se manifeste aussi au travers de la grève.

SECTION I : L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL (cf. poly)

SECTION II : LES INSTANCES DE CONTRÔLE DU DROIT DU TRAVAIL...
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