Administratif

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Akti Administrativ Kuptimi i aktit administrativ. Vecorite e tij.
Akti administrativ duhet konceptuar si deklarim ose shfaqje e nje vullneti pushteti nga organet qe ushtrojne veprimtari administrative i kryer ne perputhje te plote me kushtetuten dhe me ligjet ne teresi, me qellim krijimin, ndryshimin ose shuarjen e pasojave te caktuar juridike qe zbatohet nepermjet vullnetit te lire te subjekteve te cileve iu drejtohet, ose me ane te fuqise shtrenguese te shtetit.
Ne menyre me te thjeshte “Akti administrativ” do te quhet cdo urdher, vendim apo veprim qe merret nga autoritete administrative per rregullimin e nje rasti te vecante ose rasteve te pergjithshme ne sferen e se drejtes publike.
K.Pr.A per here te pare ne legjislacion shqiptar ka dhene kuptimin e aktit administrativ ne nenin 105 “Per qellimet e ketij ligji, do te konsiderohen akte administrative te gjitha vendimet e organeve te administrates publike, te cilat krijojne pasoja juridike ne raste individuale”. 1.1.1 Forma e akti administrativ
Shfaqja e vullnetit te pushtetit nga organi administrativ kerkon nje forme te caktuar.
Kryesisht aktet administrative kane forme shkresore, me perjashtim te rasteve kur me ligj kerkohet nje forme tjeter ose kur nje gje te tille e imponojne rrethanat. Aktet e organeve kolegjiale behen detyrimisht ne forme shkresore vetem ne rastet kur nje gje te tille e kerkon shprehimisht ligji. Ne rastet e tjera keto akte regjistrohen ne nje procesverbal pa te cilin ato nuk shkaktojne asnje pasoje juridike.
1.1.2 Qellimi i aktit administrativ
Aktet administrative, nxirren per nje qellim te caktuar per te krijuar ndryshuar ose shuar pasoja juridike konkrete per te gjithe subjektet qe jane te detyruar tu nenshtrohen urdherimeve te bera prej tij. Per kete arsye akti duhet te tregoj ne menyre te qarte qellimin e tij. Pikerisht qellimi per nxjerrjen e aktit administrative perben edhe vullnetin shteteror te organit te administrates.
Akti administrativ duhet patjeter

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