Exposé : L’administration centrale

Les plus hautes autorités de l'Etat (président de la République, Premier ministre et ministres) sont à la fois des autorités politiques et administratives. Dans leur fonction administrative, elles disposent de compétences pour faire « tourner la machine administrative », et pour mettre en œuvre les décisions politiques. Le gouvernement de la Tunisie est l'un des organes majeurs de l'exécutif tunisien. Il détermine et conduit la politique de la nation selon la Constitution de 1959 qui a été remplacée récemment en 2014. Cet exposé consistera en une étude comparative entre l’ancienne constitution de 1959 dans une première partie et celle nouvelle de 2014 dans une seconde partie, sur les critères des attributions successivement du Président de la République et ceux du Premier Ministre.
I. La Constitution de 1959
A. Les attributions du Président de la République En 1988 et 1997, des révisions constitutionnelles se font au détriment du Premier ministre auquel on retire certaines compétences notamment celle de disposer de l’administration et de la force publique et du législatif. Depuis, le pouvoir règlementaire dispose d’une compétence générale et de principe tandis que le pouvoir législatif ne dispose que de compétences d’attributions assignées et limitativement énumérées par l’article 35 de la Constitution. La réforme de 2002 retire aussi au législatif la compétence de ratifier les traités au profit du président, sauf dans des cas énumérés par l’article 3260. Elle affaiblit également la Chambre des députés en la doublant par la Chambre des conseillers élue indirectement et dont un tiers des membres est désigné par le président. Par ailleurs, la quasi-totalité des projets de lois sont à l’initiative de l’exécutif qui serait en réalité le véritable législateur. Après la révolution, la loi sur l’organisation des pouvoirs publics lui retire quelques attributions qui étaient les siennes selon la Constitution de 1959 et