Administration du personnel

Objectifs : connaître les différentes étapes de gestion du contrat de travail

Chapitre 1 : Recrutement et formalités d’embauche

I/ La procédure d’embauche

A/ Le recrutement d’un salarié et contraintes à respecter

1) Dépôt de l’offre d’emploi à l’ANPE

L’employeur reste libre de son choix par contre si le candidat est retenu, il doit prévenir l’agence sous 48h suivant l’embauche, si non il sera pénalisé.

2) L’information sur les méthodes de recrutement

Le candidat doit être expressément informé des méthodes d’évaluation préalablement à leur mis en œuvre. Cette information est communiquée au comité d’entreprise. De plus, des renseignements concernant personnellement un candidat ne peuvent être collectés par un dispositif n’ayant pas été au préalable à sa connaissance.

3) La pertinence des méthodes de recrutement

Les informations demandées au candidat doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi propre.

4) La non-discrimination au recrutement

La loi interdit de refuser d’embaucher un salarié en raison de son appartenance sociale ou religieuse, de son sexe sauf s’il s’agit d’une condition déterminante pour exercer l’emploi, de son état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin de travail…). Tout candidat dont le recrutement a été rejeté de façon discriminatoire peut demander des réparations à l’entreprise.

B/ Priorités, obligations et limitation d’embauche

Tout employeur avant de procéder à un recrutement extérieur doit se soumettre à des dispositions légales.

1) Priorité d’embauche

Certains salariés dont le contrat a été préalablement rompu, bénéficie d’une priorité de réembauche. Il s’agit des salariés libérés du service national, salarié dont le contrat de travail suspendu suite à un congé maladie, maternité, accident de travail, congé sabbatique, congé sans solde, salarié licencié pour motif économique.
Salarié titulaire d’un mandat parlementaire,