Administration et organisation territoriale partie 1

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  • Publié le : 15 novembre 2010
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Administration et organisation Territoriale

Introduction générale au droit administratif  :

En France il y a un texte fondamental : la constitution
En principe toutes les sociétés humaines dites modernes ont une constitution (écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite)
La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texteconstitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française cela ne signifie pas que notre constitution est identique à celle que les français avaient en octobre 58 entre temps un certain nombre de révisions constitutionnelles ont eu lieu car il est normal que le gouvernant / le peuple ressente le besoin de modifier telle ou telle dispositionconstitutionnelle. La constitution est adoptée par le constituant (représentant de la nation française dite souveraine).Dans la constitution française on trouve des dispositions portant sur les différents organes étatique, sur leur mode de fonctionnement et les rapports qu’ils ont entre eux. Dans un état démocratique on distingue entre plusieurs pouvoirs, c’est une grande avancé faite par Montesquieu(Séparation des pouvoirs). Montesquieu distingue 2 pouvoirs essentiels : législatif et exécutif.
Législatif : adopte les lois
Exécutif : l’exécution des lois
En ce sens le pouvoir exécutif n’est que le serviteur du pouvoir législatif
Le pouvoir législatif se compose du parlement divisé en 2 chambres : L’assemblée nationale et le sénat.

Les lois : si un texte vient d’un député ou d’un sénateur onparle de proposition de lois, si c’est le 1er ministre on parle de projet de lois.
Chaque député ou sénateur possède l’initiative des lois seuls le 1er ministre dans l’exécutif la possède aussi.
L’adoption d’une loi par le parlement n’est pas exécutoire, il faut que la loi soit promulguée par le Président de la République. Mais le président ne peut pas ne pas promulguer la loi, il y’est obligédans un délai de 15 jours…
Le président peut ne pas promulguer dans le délai de 15 jours car il peut demander au parlement une nouvelle délibération, il peut saisir le conseil constitutionnel. Car une loi doit être conforme à la constitution mais la libre interprétation de la constitution exige un contrôle stricte : des cours constitutionnelles (Allemagne ou Italie par exemple).
En France à lamême époque on refonde la république via une constitution très démocratique qui fonde la 4ème République mais on refuse l’idée de contrôle sur le pouvoir législatif…
C’est avec De Gaulle et la constitution de 1958 qu’on y parvient : on parle d’un conseil constitutionnel. Le but de De Gaulle était de renforcer le pouvoir exécutif, pour De Gaulle le Conseil Constitutionnel à pour but d’empêcher lelégislatif de voter contre l’exécutif. Le conseil ne peut être saisi qu’au sujet de loi non-encore promulguée. En 1974 Valérie Giscard D'Estaing est élu président de la république, dès 1974 la constitution de 1958 est révisé par rapport au conseil constitutionnel, le conseil pourra aussi être saisi par 60 députés ou par 60 sénateurs, en principe l’opposition aura le nombre de parlementairessuffisant, le conseil constitutionnel n’hésitera plus à bloquer une loi.
Grâce à la nouvelle révision de 2008, le cc peut être saisi même pour des lois déjà promulguées sur l’initiative de la cour de cassation ou le conseil d’état.
La loi ne pourra plus avoir n’importe quel contenu en France : Constitution > loi.

L’exécutif se divise en 2 branches principales : Le président et le 1er Ministre.Tous les deux sont très puissants. Le 1er Ministre est à la tête de l’administration française. C’est au 1er ministre de faire en sorte que les lois de la république soit exécutées pour se faire il adopte donc des décrets, le décret est un acte administratif. (95% des décrets pris par le 1er ministre vise à exécuter une loi, on parle de décret autonome dans le cas contraire…). Un décret doit...
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