Administration et organisation territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Théorie générale de la décentralisation

Chapitre introductif

NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale.

Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation

Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité du pouvoir. On préfère même centraliser le pouvoir durant la Révolution française alors même qu’elle se veut démocratique.
La décentralisation va main dans la main avec la démocratie, il peut y’avoir des démocraties centralisées mais il ne peut pas y‘avoir de dictatures décentralisées. Les autorités décentralisées sont indépendante du pouvoir central, néanmoins elles doivent obéir au droit, aux traités internationaux, aux principes généraux du droit. Il est donc nécessaire pour l’Etat de disposer de mécanismes pour contrôler ces autorités centralisées pour les éviter de faire sécession. La décentralisation est une forme de partage politique. La révision constitutionnelle de mars 2003, nous apprend que les collectivités territoriales possèdent une parcelle du pouvoir réglementaire. Il vrai que la décentralisation a été laborieusement acceptée en France et il sera faux de dire que la décentralisation date des lois de 1982. Les raisons qui poussent l’Etat français à se tourner vers la décentralisation sont nombreuses, historiquement les Jacobins prônaient un Etat centralisé, la centralisation sera porté à son paroxysme par cet ancien jacobin : Napoléon Bonaparte sous l’empire. Dire que