Administration et organisation territoriale partie 2

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  • Publié le : 15 novembre 2010
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Administration et organisation territoriales

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Théorie générale de la décentralisation

Chapitre introductif

NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale.

Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation

Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté estun Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité dupouvoir. On préfère même centraliser le pouvoir durant la Révolution française alors même qu’elle se veut démocratique.
La décentralisation va main dans la main avec la démocratie, il peut y’avoir des démocraties centralisées mais il ne peut pas y‘avoir de dictatures décentralisées. Les autorités décentralisées sont indépendante du pouvoir central, néanmoins elles doivent obéir au droit, auxtraités internationaux, aux principes généraux du droit. Il est donc nécessaire pour l’Etat de disposer de mécanismes pour contrôler ces autorités centralisées pour les éviter de faire sécession. La décentralisation est une forme de partage politique. La révision constitutionnelle de mars 2003, nous apprend que les collectivités territoriales possèdent une parcelle du pouvoir réglementaire. Il vrai quela décentralisation a été laborieusement acceptée en France et il sera faux de dire que la décentralisation date des lois de 1982. Les raisons qui poussent l’Etat français à se tourner vers la décentralisation sont nombreuses, historiquement les Jacobins prônaient un Etat centralisé, la centralisation sera porté à son paroxysme par cet ancien jacobin : Napoléon Bonaparte sous l’empire. Dire que laFrance se décentralise c’est dire qu’elle renie un siècle d’histoire. Pourquoi ce changement de direction ? La décentralisation c’est avant tout un approfondissement de la démocratie car il y’a partage du pouvoir avec des personnes plus proches des problèmes des citoyens et donc une politique plus efficace car c’est l’autorité locale qui va gérer les affaires locales et non une lointaine autoritéparisienne. La décentralisation permet aussi de faire des expériences en matière économique et de gestion, qui pourra être adapté au niveau national si l’expérience donne un retour favorable.
La quasi-totalité des voisins de la France on des états en totalité décentralisé (la plupart sont des Etats fédéraux), par exemple en Allemagne il existe plusieurs droits en fonction des Land (bavarois,berlinois …) qui peuvent être très différents, ce sont des mini-états. De même pour la Suisse, chacun des 26 cantons sont des mini-état qui acceptent de vivre dans la fédération helvétique.
Une décentralisation mal ou incontrôlée peut affecter grandement l’unité de l’Etat (cas de la Belgique). De plus la compétence des autorités décentralisées peut être mis en doute par rapport aux compétences desministères ainsi que la corruption affecte les autorités plus facilement les autorités décentralisée et c’est donc en catastrophe que seront créée les CRC (Chambre régionale des comptes). La décentralisation permet à de nouvelle génération de citoyen de s’initier et découvrir la politique. Mais là aussi des abus apparaissent via le cumul de mandat qui fait se concentrer les charges politiques dansune même caste. Des mesures ont donc été prises en 1985 pour limiter le cumul des mandats. La décentralisation peut être aussi un gaspillage de denier public.
La France est devenue quand même un des états le plus homogène d’Europe (facilité d’établissement d’une personne dans une autre région tandis que dans les autres pays d’Europe les xénophobies intra-nationales sont de plus en plus...
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