Administration et organisation territoriale partie 4

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  • Publié le : 15 novembre 2010
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Administration et organisation territoriales

Section 2 : Les compétences communales

1) Caractère général des compétences communales

C’est surtout la commune qui a se manifester comme un ensemble d’étudiant pouvant s’autogérer. La commune est pluridisciplinaire, elle touche à tout, c’est l’article L2121-29 selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires dela commune. La commune, n’a pas une compétence général qui n’est détenu que par l’état, les 36500 communes ne sont pas des entités souveraines. La région serait plus compétente pour le développement économique, tandis que le département serait plus compétent pour le social et la commune semblerait avoir moins de compétences… Mais un conseil municipal peut participer au développement économique desa commune (ex : de vente de terrain à un prix symbolique à une entreprise en échange que cette entreprise assure d’employer des habitants de la commune). Les limites à ces compétences générales de la commune, on les trouve principalement dans la jurisprudence. Ex : Arrêt Conseil d'Etat de 1901 Casanova concernant une commune décidant de créer un service public de soin peu cher pour concurrencerles tarifs abusifs des médecins locaux ; il faut que le service créé soit un service public, il faut que le service privé fasse défaut de manière criante. Puis arrêt Chambre syndical du commerce de Nevers 1930 qui atténuera la réalité du défaut de présence du service privé qui doit être remplacé. Le grand obstacle à l’expansionnisme communal, c’est la relative pauvreté de la très grande pauvretéde la quasi-totalité des communes françaises.

2) Les principales compétences communales

a)La police municipale
Elle impose un comportement au citoyen, par exemple c’est une mesure de police administrative lorsque le Maire décide de mettre un feu rouge. Le maire est responsable de l’ordre : salubrité, sureté, tranquillité publiques. Le 1er ministre dispose aussi de la police administrativegénérale au niveau national, le préfet au niveau départemental et le Maire pour la commune. Après la seconde guerre mondial on assiste à l’émergence à police étatiser, cela signifie qu’on a enlevé au Maire une partie de leur pouvoir concernant l’ordre public au profit du préfet : il s’agit de toute les communes dont la population est supérieur à 10 000, toutes les communes qui sont chef-lieud’un département, et des communes de moins de 10 000 habitants dans lesquelles caractéristique de la criminalité sont comparable a une ville de plus de 10 000 habitants. L’étatisation ne signifie pas que le maire se retrouve sans aucune compétence dans l’ordre public. Le partage du pouvoir en ce qui concerne la circulation routière, toutes les routes sur le territoire communal sont à la charge dumaire à l’exception des voies rapides qui traverse la commune ou c’est le préfet qui est compétent. Si une autoroute c’est à la compétence du 1er Ministre. Le préfet est aussi responsable des manifestations publiques dans les villes à police étatisé sauf pour les manifestations traditionnelles (religieuse…) ou c’est le maire qui donne les autorisations.
La police administrative spéciale impose desrègles au citoyen mais est très codifiée ( rural, ruine…)

b) Les compétences de prestation
L’assistance au pauvre et au malade est une prestation fourni par les communes depuis le Moyen-âge, les communes on préservé cette compétence, ainsi dans les grandes communes les hôpitaux sont gérés par les communes mais cela reste très couteux et l’Etat à du intervenir financièrement et partager lescompétences. Depuis la loi du 2 mars 1982, il ya un partage de compétence dans le domaine de l’enseignement, les communes sont responsables des écoles élémentaires et maternelles, elles sont responsables au niveau de la construction, leurs gestions et leurs entretiens mais elles ne sont pas responsables du recrutement et de la rémunération des enseignants ainsi que des programme pédagogique. Les...
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