Adoption homoparentale

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  • Publié le : 28 mars 2011
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GAY ADOPTION:
Introduction
Nous allons vous présenter ici un sujet sensible et d’actualité car amené récemment devant le Conseil Constitutionnel par question prioritaire de constitutionnalité, ce sujet est l’adoption homoparentale.
Question sensible confrontée à une divergence d’opinion tant au niveau des citoyens qu’au niveau des Etats. Ainsi, si vous le voulez bien et pour comprendre unpeu plus le sens de cette polémique, il conviendrait de ne pas effectuer un simple exposé, mais réellement un débat, au cours duquel vous êtes invité à participer.
Pour comprendre les raisons de cette divergence, il convient de commencer par définir l’institution même de l’adoption.
* Qu’est ce que l’adoption ?
L’adoption, c’est le fait de créer un lien de filiation entre un ou desadoptants et un adopté, alors que ceux-ci n’ont pas le même patrimoine génétique. On peut ainsi adopter un enfant n’ayant aucun lien personnel avec soi, mais aussi adopter l’enfant de son conjoint.
L’adoption créant des liens de filiation et toutes les conséquences s’y rapportant, c’est un sujet qui suscite déjà à lui seul de profonde réflexion sur l’avenir de l’enfant, car en matière de droit de lafamille, il est question de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Mélanger au sujet de l’homosexualité, qui dans certains Etats ne connait pas encore de reconnaissance statutaire, soulève la discussion encore plus haut, car on se demande si l’adoption par un couple homosexuel nuit à l’intérêt de l’enfant.
Nous étudierons tout d’abord, le point de vue des Etats sur la question de l’adoption pas uncouple homosexuel (I), puis opposerons les arguments pour et contre l’adoption par couple homosexuel (II) auquel, vous pourrez participer.

I. La position des E sur la question
a. L’interdiction en France
i. Procédure
ii. Adoption acceptée à l’étranger
b. L’autorisation dans les autres pays
Plusieurs pays, tant au niveau international qu’au niveaueuropéen permettent l’adoption homoparentale.
Ainsi, au niveau européen on retrouve :
* la Belgique,
* le Danemark,
* les Pays-Bas,
* la Suède
* le Royaume-Uni
* et la Norvège.

Au niveau international, on retrouve :
* l’Australie = mais que concernant l’Australie occidentale et sa capitale
* certaines provinces du Canada comme l’Ontario, la Nouvelle Ecosse etle Québec…
* Afrique du Sud
* certains états étasuniens comme New-York, l’Ohio, le Massachusetts, le New-Jersey, la Californie, le Vermont, Washington, le Wisconsin,
* L’Urugay en 2009, est devenu le 1er pays latino américain à légaliser l’adoption homoparentale
* Argentine since 2010,
* Brésil since 2010…
L’adoption homoparentale est permise concernant l’enfant de sonconjoint de même sexe :
* Au Canada en Alberta
* en Allemagne,
* en Islande,
* en Israël,
* en Norvège
* et en Tasmanie (Australie).
Ayant clarifié le point de vue des Etats sur l’adoption homoparentale, il est opportun de comprendre les divergences d’opinion en exposant les argument pour ou contre l’adoption homoparentale.
II. Arguments pour et contre :
c.Pour adoption
iii. Principe de non discrimination
1. EB CEDH
iv. Droit à une vie familiale normale
d. Contre adoption
v. Intérêt de l’enfant
2. C’est quoi l’intérêt de l’enfant
vi. Débats religieux
vii. Insertion sociale
viii. Il faut des un père et une mere pour avoir un équilibre
Avant de commencerles argument contre, il convient de clarifier une controverse ou plutôt un cliché auquel est confronté l’homoparentalité. Il est souvent établit l’idée selon laquelle les enfants grandissant dans une faille homoparentale, ont une tendance presque systèmatique à devenir eux-mêmes homosexuels, car leur environnement familiale influerait sur leur orientation sexuelle.
Il convient d’établir à ce...
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