Adoption homoparentale
Introduction
Nous allons vous présenter ici un sujet sensible et d’actualité car amené récemment devant le Conseil Constitutionnel par question prioritaire de constitutionnalité, ce sujet est l’adoption homoparentale.
Question sensible confrontée à une divergence d’opinion tant au niveau des citoyens qu’au niveau des Etats. Ainsi, si vous le voulez bien et pour comprendre un peu plus le sens de cette polémique, il conviendrait de ne pas effectuer un simple exposé, mais réellement un débat, au cours duquel vous êtes invité à participer.
Pour comprendre les raisons de cette divergence, il convient de commencer par définir l’institution même de l’adoption. * Qu’est ce que l’adoption ? L’adoption, c’est le fait de créer un lien de filiation entre un ou des adoptants et un adopté, alors que ceux-ci n’ont pas le même patrimoine génétique. On peut ainsi adopter un enfant n’ayant aucun lien personnel avec soi, mais aussi adopter l’enfant de son conjoint.
L’adoption créant des liens de filiation et toutes les conséquences s’y rapportant, c’est un sujet qui suscite déjà à lui seul de profonde réflexion sur l’avenir de l’enfant, car en matière de droit de la famille, il est question de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Mélanger au sujet de l’homosexualité, qui dans certains Etats ne connait pas encore de reconnaissance statutaire, soulève la discussion encore plus haut, car on se demande si l’adoption par un couple homosexuel nuit à l’intérêt de l’enfant.
Nous étudierons tout d’abord, le point de vue des Etats sur la question de l’adoption pas un couple homosexuel (I), puis opposerons les arguments pour et contre l’adoption par couple homosexuel (II) auquel, vous pourrez participer.
I. La position des E sur la question a. L’interdiction en France i. Procédure ii. Adoption acceptée à l’étranger b. L’autorisation dans les autres pays
Plusieurs pays, tant au niveau international qu’au niveau