Adoption

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  • Publié le : 9 avril 2010
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Introduction : L'adoption est un acte qui existe depuis très longtemps, en effet déja dans les civilisations traditionnelles les orphelins étaient receuillis par les autres familles et considérés comme enfant naturels. L' adoption a ainsi continuée a évoluer au fil des siecles pour aboutir aujourd'hui a une longue demarche difficile et contraignante.

Plan : Définition : L'adoption est uneinstitution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l'exceptiongénéralement de l'interdiction de mariage. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l'un ou l'autre.
Une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993.

Procédures spécifiques d'adoption selon les pays
La procédure en FranceConditions [modifier]
Les conditions exigées pour la demande d'adoption en France sont :
Pour adopter en couple : être mariés depuis plus de deux ans si l'un des époux a moins de 28 ans. Si les deux époux ont plus de 28 ans, la condition des deux ans de mariage n'existe plus.
Il faut avoir 28 ans minimum.
S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée est dedix ans.
Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.
Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c'est possible, y compris pour les homosexuels. S'il n'existe pas d'interdiction, que l'adoptant soit marié oucélibataire, et quel que soit son sexe, il n'existe pas pour autant de droit à revendiquer l'adoption d'un enfant. Les Cours (françaises et européennes) s'accordent à dire qu'il n'existe pas de droit à adopter. Ainsi, le "droit à l'enfant" est un abus de langage journalistique.

Déroulement [modifier]
Tout d'abord obtenir du Conseil général de son département la délivrance d'un agrément. L'agréments'obtient après une enquête sociale et psychologique (en principe dans les 9 mois suivant la demande). S'adresser à la DDASS (au Conseil général de votre département - Aide sociale à l'enfance).
Le délai pour obtenir cet agrément est normalement de 9 mois1 mais certains départements mettent jusqu'à 20-22 mois pour le délivrer.
Trois cas :
La procédure d'adoption plénière :
Une phase préalable, leplacement de l'enfant en vue de l'adoption puis une phase judiciaire devant le tribunal de grande instance. C'est ce qui assimile totalement l'adopté à un enfant biologique. L'adoption plénière provoque une rupture de lien entre la famille d'origine et l'enfant adopté. Elle assimile ce dernier à un enfant légitime (classification disparue depuis 2005) dans la famille adoptive (articles 343 etsuivants du Code civil français).
La procédure d'adoption simple :
Elle se fait par l'intermédiaire d'un avocat qui adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Ce qui permet de transmettre son nom et ses biens à une personne (pas nécessairement mineure) sans rompre ses liens avec sa famille biologique.
La procédure d'adoption internationale :
Les enfants adoptésactuellement en France proviennent principalement d'Éthiopie, d'Haïti, des pays de l'Est (Russie, ..) ou d'Amérique latine (Colombie, ..).
Dans le cas de l'adoption internationale, l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger, soit par l'intermédiaire d'un Organisme autorisé pour l'adoption2 (OAA) ou de l'Agence française de l'adoption3 (AFA), soit via une démarche individuelle dans le...
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