Droit

Analyse de la situation

1- Les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises de chanson sont les suivants :

La loi Hadopi et la SACEM.
L'une protège, et essaye de faire respecter le téléchargement, l'autre invite les utilisateurs de titres( reprise, diffusion..), à payer pour leur utilisations légal.

Éléments de droit positif

2-

Solution argumentée

3- Le musiques créées dans les années 80 peuvent être soumise à plusieurs droit en fonctions de certaine conditions :

Si l'auteur est encore vivant, celui-ci jouit encore pleinement de son œuvre
Si l'auteur est décédé,ces droits persistent pendant les soixante-dix ans qui suivent et l'année civile en cours.
Passé ce délais, l’œuvre tombe le domaine public ( attention à tout de même respecter les droits moraux de l'auteur )
Si l’œuvre est sortie après le décès de l'auteur, et après la période de droit commun ( soit soixante-dix ans ), celle-ci jouit d'un droit supplémentaire de vingt-ans à compter du 1er janvier.

4- La démarche à suivre par le groupe pour effectuer ces reprises en public en se mettant en conformité avec le droit est la suivant :

Il faut prendre contact avec la SACEM afin d'obtenir les autorisations d'exploitation aux titres du droit d'exécution publique ( dans ce cas, le concert public dans un bar)
Il faudra donc s'acquitter d'un paiement des droits d'auteurs.

5- Le téléchargement pour retravailler des musiques qui seront jouées sur scène

6- Les auteurs d'un téléchargement illégal encourent les risques suivants :

Lors du premier avertissement, les auteurs recevront un E-mail qui les informera du délit effectués, ainsi que les risques encourus après réitération. Si il y a récidive, ceux-ci encourent alors une suspension de leur accès à internet ou alors une amende.

7- Les objectifs de la règle de droit posée par la loi Hadopi sont les suivants :

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