15 avenue Foch CS 88507 64185 BAYONNE Cedex

Marché Public de travaux

ACTE D’ENGAGEMENT

Marché de réhabilitation du poste de refoulement SP5 à Bayonne

Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Marché numéro :

ENTRE LES SOUSSIGNES

- Pouvoir adjudicateur :
L’Agglomération Côte Basque-Adour
15 avenue Foch – CS 88507 – 64185 Bayonne Cedex
Téléphone : 05.59.44.72.72 - Télécopie : 05.59.44.72.99
Service gestionnaire :………………… adresse si différente du siège

- Personne chargée de mettre en œuvre la procédure : Monsieur le Président de l’Agglomération en vertu d’une délibération du 24 avril 2014.

- Origine du pouvoir de signature :
Délégation de signature accordée à Monsieur Emmanuel ALZURI, Vice-Président, en vertu d’une décision du Président en date du 25 avril 2014.

- Imputation budgétaire : budget assainissement article 2313 911

D’une part ;

ET

- Candidat unique :  / Groupement solidaire :  / Groupement conjoint avec mandataire solidaire : 

Candidat unique ou Mandataire du groupement :
(Indiquer la dénomination sociale du candidat, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et de télécopie, les prénom et nom de la personne habilitée à signer le marché)
.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
N° d’inscription RCS : ............................................ N° SIRET : ............................................

ET
Cotraitant(s) :
(Indiquer la dénomination sociale du candidat, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et de