Chapitre 5 : la coutume

La coutume est une règle de droit non écrite. C’est la règle la plus ancienne de droit. Cet usage doit être obligatoirement suivi.

Cette source de droit doit répondre à trois conditions : il doit être répandu dans l’espace il doit être constant il doit être considéré comme ayant force obligatoire
(Ex : la lois ne prévois pas l’obligation de porter le nom du mari lors du mariage).

Il existe trois catégories de coutume : coutume secundum legem coutume praeter legem coutume contra legem

Chapitre 6 : la jurisprudence

On appel jurisprudence l’ensemble des décisions de justices qui sont rendu pendant une certaine période soit dans une branche du droit soit dans une matière particulière soit dans l’ensemble du droit.

Selon l’article-4 du code civil le juge est obligé de répondre aux demandes.

Le juge devra rendre une décision en raisonnant : par analogie a fortiori a contrario en interprétant la loi obscure selon la méthode exégétique en interprétant la loi obscure selon la méthode téléologique

Chapitre 7 : la doctrine

La doctrine est la science juridique rédigée par les docteurs en droit et qui s’exprime par tous les manuels, les livres, etc.…
C’est aussi une source intellectuelle du droit.

Mémo

Le contrôle de conformité d’un règlement administratif par rapport à une loi est un contrôle d’égalité.
Le code civil a une valeur législative.
En cas de contrariété entre la constitution et un traité international alors il faut modifier la constitution et le conseil constitutionnel constate la non conformité.
Le bloc de constitutionalité se compose de la constitution, de la charte de l’environnement et de la charte des droits de l’homme
Le conseille constitutionnel control la constitutionalité des droit et des traites.
PFRLR : c’est un principe fondamental reconnu par les lois de la république. le parlement français est compose du sénat et de l’assemble national.
Le conseil