Affaire Clément-Bayard

La chambre des requêtes de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet dans l'affaire Clément-Bayard, le 3 aout 1915. Cet arrêt pose les principes de l'abus de droit de propriété.
Clément-Bayard est propriétaire d'un ballon dirigeable avec lequel il effectue des vols; il est aussi le voisin de Coquerel. Toutefois, Coquerel a installé sur son terrain des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges en fer pointues. Clément-Bayard aurait déchiré la toile de son dirigeable sur cette structure en tentant d'atterrir.
De ce fait, Clément-Bayard assigne Coquerel en justice et demande réparation du dommage causé par la structure, ainsi que la destruction du surplus du dispositif. Coquerel est condamné à payer des dommages et intérêts par les juges du fond à Clément-Bayard. Mais Coquerel refuse de les régler et se pourvoi en cassation en invoquant l'article 544 et donc son droit absolu à la propriété. Il défend que par son droit absolu à la propriété, il peut construire ce qu'il veut tant que cette construction est sur son terrain.
Le droit de propriété est-il absolu? Existe-t-il une limite au droit de propriété?
La cour de cassation rejette le pourvoi sur les motifs de l'abus de propriété, car la construction n'était d'aucune utilité à Coquerel donc que cette construction n'avait pour but que de nuire à Clément-Bayard.
Il semble donc que la propriété soit absolue (I) mais que cependant elle soit limitée pour empêcher les dérives de ce droit (II)

I/ le droit de propriété a-t-il un caractère absolu ? La propriété est le fait, pour une personne, de posséder un bien et de pouvoir en jouir. C'est-à-dire en retirer des avantages (fructus), de pouvoir l'utiliser, (usus), et pouvoir en disposer de la manière la plus absolue (abusus) (A). Cependant, une condition est mise en exergue ; la chose et l'usage qui est fait de la propriété ne doivent pas être prohibés par la loi (B).

A/ Droit absolu
-Trois prérogatives sont