Affaire du detroit de corfou

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Affaire du Détroit de Corfou Résumé Arrêt du 9 avril 1949 L'affaire du détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne - Albanie) est née des incidents survenus le 22 octobre 1946 dans le détroit de Corfou : deux contre-torpilleurs britanniques, ayant heurté des mines dans les eaux albanaises, furent gravement avariés par les explosions qui se produisirent. Le Royaume-Uni saisit d'abord leConseil de sécurité des Nations Unies, qui, par une résolution du 9 avril 1947, recommanda aux deux Gouvernements de soumettre le différend à la Cour. Le Royaume-Uni déposa alors une requête , qui , à la suite d'une exception d'irrecevabilité de l'Albanie, fit l'objet d'un arrêt, en date du 25 mars 1948, par lequel la Cour s'est déclarée compétente. Le même jour, les deux parties conclurent uncompromis, invitant la Cour à se prononcer sur les questions suivantes : I. L'Albanie est-elle responsable des explosions, et y a-t-il des réparations à donner ? 2. Le Royaume-Uni a-t-il violé le droit international par les actions de sa marine dans les eaux albanaises, en premier lieu, le jour où se sont produites les explosions, et, en second lieu, les 12 et 13 novembre 1946, lorsqu'il fut procédé audéminage du détroit ? Dans son arrêt, la Cour, sur la première question, conclut, par 11 voix contre 5, que l'Albanie était responsable. Sur la seconde question, elle conclut, par 14 voix contre 2, que le RoyaumeUni n'a pas violé la souveraineté albanaise le 22 octobre, mais, à l'unanimité, qu'il l'a violée les 12 et 13 novembre, cette dernière constatation, d'ailleurs, constituant en elle-même unesatisfaction appropriée. * ** Les faits sont les suivants. Le 22 octobre 1946, deux croiseurs et deux contre-torpilleurs britanniques, venant du sud, s'engagèrent dans le détroit nord de Corfou. Le chenal qu'ils suivaient et qui se trouvait dans les eaux albanaises était considéré comme sûr : il avait été déminé en 1944 et vérifié en 1945. Un des contre-torpilleurs, le Saumarez, arrivé à lahauteur de Saranda, heurta une mine et fut gravement avarié. L'autre contre-torpilleur, le Volage, fut envoyé à son aide et, alors qu'il le remorquait, heurta également une mine et subit de sérieux dommages. Quarante-cinq officiers et matelots britanniques moururent et quarante-deux autres furent blessés. Un incident était déjà survenu dans ces eaux le 15 mai 1946 : une batterie albanaise avait tirédans la direction de deux croiseurs anglais. Le Gouvernement du Royaume-Uni avait protesté, en faisant valoir que le passage innocent des navires dans un détroit est reconnu par le droit international; le Gouvernement albanais avait répondu que les navires étrangers, de guerre ou de commerce, ne pouvaient pénétrer dans ses eaux territoriales sans en avoir reçu l'autorisation; et, le 2 août 1946, leGouvernement du Royaume-Uni avait répliqué que si le feu était à nouveau ouvert sur un navire britannique en passage, celui-ci riposterait. Enfin, le 21 septembre 1946, l'Amirauté de Londres avait adressé au commandant en chef britannique en Méditerranée le télégramme suivant :

[Traduction] «L'établissement de relations diplomatiques avec l'Albanie est de nouveau examiné par le Gouvernement deSa Majesté, qui désire savoir si le Gouvernement albanais a appris à se conduire. Veuillez faire connaître si des navires placés sous votre commandement vent passés par le détroit nord de Corfou depuis le mois d'août et, dans le cas contraire, si votre intention est qu'ils passent d'ici peu par ce détroit.» A la suite des explosions du 22 octobre, le Gouvernement du Royaume-Uni adressa à Tiranaune note faisant part de son intention de procéder à bref délai au déminage du détroit. La réponse fut que le consentement serait donné seulement si l'opération envisagée se déroulait en dehors des eaux territoriales albanaises et que tout déminage dans ces eaux serait tenu pour une violation de la souveraineté de l'Albanie. Le déminage par la marine britannique eut lieu les 12 et 13 novembre...
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