ORGANISATION MONDIALE
DU

WT/DS2/9 20 mai 1996
(96-1932)

COMMERCE

Original: anglais

ETATS-UNIS - NORMES CONCERNANT L'ESSENCE NOUVELLE ET ANCIENNE FORMULES Rapport de l'Organe d'appel et rapport du Groupe spécial Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends

A sa réunion du 20 mai 1996, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport de l'Organe d'appel intitulé "Etats-Unis - Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules" (WT/DS2/AB/R) et le rapport du Groupe spécial intitulé "Etats-Unis - Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules" (WT/DS2/R) modifié par le rapport de l'Organe d'appel. Le rapport du Groupe spécial, joint à la présente communication, est donc à rapprocher de celui de l'Organe d'appel, reproduit ci-après. Les deux rapports ont été mis en distribution générale dès qu'ils ont été adoptés par l'Organe de règlement des différends.

RESTRICTED

ORGANISATION MONDIALE
DU

WT/DS2/AB/R 29 avril 1996
(96-1597)

COMMERCE

Organe d'appel

Etats-Unis - Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules

AB-1996-1

Rapport de l'Organe d'appel

WT/DS2/AB/R Page 2

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ORGANE D'APPEL

Etats-Unis - Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules Etats-Unis, appelant

AB-1996-1

Présents: Brésil Venezuela, intimés Féliciano, Président de la section Beeby, membre Matsushita, membre

Communautés européennes Norvège, participants tiers

I.

Introduction

Les Etats-Unis font appel de certaines conclusions concernant des questions de droit et de certaines interprétations du droit qui figurent dans le rapport du Groupe spécial intitulé Etats-Unis Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules, WT/DS2/R, du 29 janvier 1996 (le "rapport du Groupe spécial"). Le Groupe spécial avait été établi pour examiner un différend opposant, d'une part, les Etats-Unis, et, d'autre part, le Venezuela, auquel s'était joint par la