Affaire rw

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  • Publié le : 19 mars 2010
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Partie 1: Le droit international et le règlement pacifique des différends
BUT : Le DI est une branche du droit public régissant les relations entre les Etats et ces relations peuvent êtreconflictuelles. Par conséquent, l'une des fonctions de ce droit international est de trouver des solutions à ces conflits, aux litiges entre Etats et d’organiser ces relations en les régissant. Volontépacificatrice.
Si on parle de règlement pacifique des différents c’est qu’il peu y avoir des règlements non pacifiques. Mais pour le moment le principe du règlement pacifique des différente estprivilégiée /// au recours à la force. Un telle principe est reconnue dans la charte des Nations Unie dans l’art 2 §4 « _les membres de l’organisation règlent leurs différents internationaux par des moyenspacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soient mises en cause_ ».
Tout résulte des conséquences de la 2GM qui a amené à réfléchir sur un systèmeinternational pacifique. La communauté internationale a posé le principe du non recours à la force cad que dorénavant le conflit qui naîtra entre ces communautés devra être réglé à l’amiable = Le traitéde Briand Kellog pose ce principe en 1926. Ce principe de non recours à la force n’a pas public être appliquée avant la 2e GM.
Ce principe semble avoir un caractère impératif. Mais il ne l’est pasdans la mesure où il s’emble avoir une multitude de techniques qui se cachent derrière ce principe. On retrouve une liste de moyens proposés par l’art 33 de la chartre :
NégociationEnquête
Médiation
Conciliation
Arbitrage
Règlement judiciaire
Une liste vague et exhaustive quelle offre aux états des moyens d’échapper à ce qui pouvait êtreobligatoire dans le règlement pacifique des différents. On ne s’étonne pas de l’existence de divergence et contestation des moyens utilisés par les Etats pour régler les problèmes.
Il y avait au...
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