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PRINCIPAUX DOCUMENTS DE L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE | |
|Objet de l'affichage |Contenu de l'affichage |Articles du Code du |
| | |travail |
|Quelle que soit la taille de l'entreprise |
|Inspecteur du travail |Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur |L.620-5 |
| |compétent pour l'établissement. | |
|Médecine du travail |Adresse et numéro d'appel du médecin ou du service médical compétent pour |L.620-5 |
| |l'établissement. | |
|Convention ou accord |Avis de l'intitulé de la convention collective et accords applicables dans |L.135-7 |
|collectif de travail |l'établissement. |R.135-1 |
| |Mention de l'endroit où peuvent être consultés ces documents. | |
|Repos hebdomadaires |Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que |R.221-10 à R.221-13 |
| |le dimanche. | |
|Interdiction de fumer |Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'appliquant |R.355-28 à R.355-28-12 du |
| |dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public. |Code de la santé publique |

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