Université de Lille II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Année universitaire 2004/2005

L’ INSE RTION

ET LE MAIN TIEN

DES PE RSONNE S H ANDIC APEES EN M ILIE U O RDINAIRE DE TRAVAIL

Sandie GRESSE Mémoire pour l’obtention du MASTER 2 Professionnel de droit social Spécialité droit de la santé en milieu du travail

Directeur : Monsieur le Professeur P.Y VERKINDT

L’insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail

SOMMAIRE
INTRODUCTION - p. 3 PARTIE I : La préexistence du handicap : obstacle à l’embauche ou simple désavantage ? - p. 7
Chapitre I : Les organismes encadrant l’insertion professionnelle des personnes handicapées - p. 8 I. II. Les organismes d’évaluation médico-sociale - p. 8 Les organismes d’intégration professionnelle - p. 16

Chapitre II : L’obligation d’emploi : mythe ou réalité ? - p. 21 I. II. Une appréhension difficile de l’obligation : perception et mise en œuvre - p. 22 Un moyen d’exonération partielle à l’obligation : le recours aux accords d’entreprise - p. 26

PARTIE II : La survenance du handicap au travail : l’inaptitude partielle à travailler - p. 33
Chapitre I : La détermination de l’inaptitude partielle - p. 34 I. II. Le handicap entraînant une inaptitude - p. 34 La mobilisation des acteurs - p. 41

Chapitre II : Les solutions d’insertion et de maintien dans l’emploi - p. 48 I. II. Les aides financières spécifiques - p. 49 Les actions mises en place - p. 58

PARTIE III : Note aux entreprises : Politique à tenir en matière de handicap p.63 Chapitre I : Le recours à l’AGEFIPH - p. 65 Chapitre II : L’indispensable respect des critères d’aménagement des postes de travail - p. 68 Chapitre III : Les principes d’amélioration des pratiques de maintien - p. 72 Chapitre IV : La collaboration interactive des acteurs - p. 74 Chapitre V : Exemple de situations handicapantes et réactions à adopter - p. 75

CONCLUSION - p. 83 ANNEXES - p. 88
2

L’insertion et le